Compte rendu de la 6 me runion des marchs
Le 22/11/2001
Lieu : Abidjan
La sixime Runion Annuelle des Marchs Nationaux d’Assurances des pays de la FANAF s’est tenue le 22 Novembre 2001 9 heures l’Htel Intercontinental d’Abidjan (Rp. de Cte-d’Ivoire) devant une cinquantaine de dlgus.
La crmonie d’ouverture de la Runion des Marchs a t co-prside par Messieurs Richard LOWE Prsident de la FANAF et Souleymane MEITE Prsident de L’ASA-CI.
Aprs les allocutions d’usage les participants ont adopt l’ordre du jour suivant :
1) Forum FANAF/Rassureurs ;
2) Adoption du compte-rendu de la cinquime Runion des Marchs ;
3) Examen et discussion du Rapport du Bureau Excutif sur les activits de la FANAF ;
4) Communications des Marchs ;
5) Prparation de la XXVIme Assemble Gnrale de la FANAF ;
6) Divers
Point 1 – Forum FANAF/Rassureurs :
A l’initiative du Bureau Excutif, un forum a runi le 22 Novembre 2001 9 heures, la FANAF et les Rassureurs autour du Thme suivant : les Consquences des Attentats du 11 Septembre 2001 sur les Renouvellements des Couvertures de Rassurances au 1er Janvier 2002 .
Ont particip la Runion les Reprsentants des Marchs suivants : CAMEROUN, BENIN, BURKINA FASO, MALI, NIGER, TOGO, CONGO, Rp. Dmocratique du CONGO, SENEGAL, GABON, MAURITANIE, COTE-D’IVOIRE, les Membres du Bureau Excutif de la FANAF et les Reprsentants des Socits de Rassurance suivantes : AFRICARE, CICARE, SCOR, PARTENER-RE, SWISS-RE. Le Directeur National des Assurances de la Rp. de COTE-D’IVOIRE a particip la rencontre.
Ds l’ouverture des travaux, le Prsident de la FANAF a pris la parole pour camper l’objet du forum et pour remercier les Rassureurs d’avoir accept de rpondre l’invitation des cdantes afin de leur apporter des informations sur les conditions de renouvellement des couvertures de Rassurance au 1ER Janvier 2002.
L’intervention du Prsident de la FANAF pourrait se rsumer dans les points suivants :
1 – Les Assureurs de la FANAF sont conscients que, dans un contexte de globalisation, les Marchs Africains ne sauraient tre tenus l’abri de l’incidence des vnements du 11 septembre 2001 ;
2 – Cependant, il est souhaitable qu’il soit tenu compte de la faible exposition au phnomne du terrorisme des risques localiss sur les Marchs FANAF ; la FANAF sait pouvoir compter sur les Responsables Afrique des Rassureurs Internationaux pour faire valoir cette ralit indniable auprs de leurs Directions Gnrales respectives ;
3 – Dans l’hypothse o la garantie terrorisme serait exclue de la clause P24 Afrique ou P13 bis, sans doute sera-t-il ncessaire de revoir la baisse sa tarification actuelle.
4 -Afin d’assurer une meilleure application des nouvelles dispositions dfinir, il est ncessaire d’intgrer dsormais nos discussions les Reprsentants des principales Socits de Courtage direct actives sur nos Marchs.
Du ct des Rassureurs, les interventions de Mr. LAWSON d’AFRICARE, Mr. BOYE de SCOR, Mr. BLUMENTHAL de PARTNER RE, Mr. KONIN de SUISSE-RE, Mr. KADADI de CICARE peuvent se rsumer ainsi :
1. Sur le plan de la Rassurance, nous sommes passs d’un March Soft un March Hard dont les conditions vont se durcir. Cette tendance tait dj visible avant les vnements du 11 septembre 2001 dont le cot est d’environ 50 milliards de Dollars US (30 40 milliards USD charge des Rassureurs et de leurs rtrocessionnaires).
2. Il y a ncessit de revenir rapidement au respect des normes techniques, aussi bien dans les souscriptions en direct que dans les cessions en facultatives.
3. Aucun pays n’est l’abri du terrorisme qui devient un risque de moins en moins assurable, car non prvisible.
4. L’exclusion des risques Actes de Terrorisme ou de Sabotage (A.T.S.) demeure dsormais la rgle pour le March de la Rassurance Internationale.
5. La garantie GEMP destine couvrir les Mouvements Politiques devrait dsormais comporter une limite gale au S.M.P. Incendie.
Aprs de nombreuses interventions parmi les autres participants, un consensus s’est dgag sur les points ci-aprs :
1. Ncessit de redfinir la couverture des Mouvements Politiques travers la rvision des Clauses P24 Afrique et P13 bis :
Une Commission Technique charge de la rdaction d’une nouvelle clause est mise en place et est compose d’un Reprsentant des Socits suivantes :
Assureurs : un Reprsentant de chacun des quatre principaux Marchs de la FANAF : COTE-D’IVOIRE, CAMEROUN, SENEGAL, GABON.
Rassureurs : AFRICARE, SCOR, SUISSE-RE, CICARE, PARTNER-RE.
Courtiers : GRAS SAVOYE, ASCOMA, CECAR ET JUTHEAU.
La SCOR est charge de proposer au Comit Technique un document devant servir de base de travail ; il est souhaitable que ce document soit transmis la FANAF aussitt que cela sera possible pour rpercussion immdiate tous les Membres du Comit.
Les Membres du Comit Technique doivent se runir Abidjan vers la mi-janvier 2002 pour une rdaction dfinitive de la nouvelle clause.
Cette clause sera prsente lors de la prochaine Assemble Gnrale de la FANAF Libreville en Fvrier 2002.
La prise d’effet de cette nouvelle clause serait fixe au 1ER Janvier 2003.
2. Dans l’intervalle et notamment pour l’anne 2002, les mesures suivantes sont mises en place partir du 1ER Janvier 2002 ;
a) Introduction dans les traits proportionnels Incendie et Autres Dommages Aux Biens d’une limite par vnement et/ou d’une limite annuelle gale une fois ou deux fois la capacit par risque du trait pour les garanties A.T.S. ;
b) Pas de reconstitution de garantie en A.T.S. (pour Excess par Risque) ;
c) Exclusion totale des garanties A.T.S. dans les XS catastrophe ; d) Introduction d’une limitation (gale la limite Dommages exceptionnels de la RC) sur les sinistres RC en cas de terrorisme (ex. sinistre caus par un vhicule bourr d’explosifs) .
Sur le plan plus gnral, les Rassureurs ont indiqu que les conditions de renouvellement des traits au 1er janvier 2002 seraient plus onreuses pour les Assureurs Africains ;
diminution des taux de commission dans les Traits proportionnels ;
augmentation de la tarification dans les traits non-proportionnels.
Quant aux Assureurs, ils ont souhait vivement que toute hausse de tarif de la Rassurance soit justifie principalement par la technique, c’est–dire par le comportement individuel du portefeuille de la cdante et par les statistiques ; la rgularit dans le paiement des soldes de Rassurance pourrait aussi tre un critre de tarification.
Les Marchs de la FANAF sont bnficiaires pour les Rassureurs depuis de nombreuses annes et continuent de l’tre, mme si l’ampleur de ces bnfices a lgrement flchi ; cette ralit devrait tre prise en compte en plus de la faible exposition de nos Marchs aux A.T.S. dans les conditions de Renouvellement des Traits.
Telles sont les principales rsolutions de la Table Ronde tenue Abidjan le 22 Novembre 2001.
Point 2 – Compte-rendu de la cinquime Runion des Marchs
Le Secrtaire Gnral Permanent a prsent aux dlgus le compte-rendu de la cinquime Runion des Marchs qui s’tait tenue le 13 Novembre 2000 Douala.
Aprs l’expos du Secrtaire Gnral Permanent, les dlgus ont adopt l’unanimit le compte-rendu de la cinquime Runion des Marchs.
Point 3 – Prsentation et Discussion du Rapport du Bureau Excutif
Le Bureau Excutif a fait part aux dlgus des diffrentes activits que la Fdration a menes depuis le dbut de l’anne. A la suite de la communication du Bureau Excutif, les dlgus sont intervenus sur les questions suivantes :
la sous tarification : les dlgus ont dplor avec vhmence la persistance de la sous tarification dans l’ensemble des Marchs de la FANAF. En raison des surcots que les Compagnies vont supporter en Rassurance, les Socits doivent tout faire pour revenir une tarification plus juste afin d’viter de subir des pertes d’exploitation.
Face au dveloppement inquitant de la sous tarification, les dlgus ont demand la mise en place de commissions de tarification au sein de chaque Association Nationale. Ils ont invit les Socits Membres de la FANAF observer une discipline de March afin de permettre l’Assurance Africaine de revenir des conditions techniques satisfaisantes. Toujours pour enrayer le flau que constitue la sous tarification, les dlgus se sont prononcs pour le dveloppement de la Coassurance au sein des Marchs. C’est pourquoi, ils se sont beaucoup intresss sur le projet de Bourse de Coassurance qui est en gestation sur le March sngalais et, sur le Pool TPV qui fonctionne avec succs sur ce mme March.
Pool de Coassurance : Le Directeur Gnral Adjoint de la CICARE a fait le point sur l’tat d’avancement du Pool de Corassurance.
Il a prcis aux dlgus que quinze Socits d’Assurances ont donn leur accord pour participer au Pool. Cependant, certaines Socits n’ont pas accept de donner une caution. En raison du nombre de participants et de l’absence de dpt de caution, le Bureau Excutif a dcid de reporter la date de dmarrage du Pool. Le Bureau Excutif engagera dans les prochains mois une rflexion sur la dcision dfinitive prendre concernant le projet de Pool de Corassurance.
Poursuivant l’examen du Rapport d’Activits, les dlgus se sont penchs sur l’adhsion des Socits Membres de la FANAF au CESAM. Aprs avoir reu des informations sur le CESAM, les dlgus ont recommand aux Socits Membres de la FANAF d’adhrer audit Organisme pour bnficier des services qu’il offre aux Compagnies d’Assurances en matire de gestion et de rglement de sinistres.
La prsentation du Rapport d’Activits de la Fdration a donn l’occasion d’un large dbat sur la fiscalit de l’Assurance dans nos Marchs. A l’issue des discussions les dlgus ont demand au Bureau Excutif de saisir la CEMAC et L’UEMOA pour qu’elles se penchent sur l’harmonisation de la fiscalit applicable l’Assurance et sur les incitations fiscales octroyer aux souscripteurs de contrats d’Assurances de Personnes en gnral et l’Assurance Vie en particulier.
Point 4 – Communication des Marchs :
Les diffrents Reprsentants des Marchs, qui ont particip la Runion d’Abidjan, ont prsent leurs Rapports sur la situation de l’Assurance dans leurs pays. Les exposs des Reprsentants des Marchs ont permis une large discussion sur les succs et les difficults de l’Assurance dans les pays de la FANAF. Plusieurs expriences intressantes, qui sont en cours dans nos Marchs, ont t portes la connaissance des dlgus. En raison de l’importance des informations qui sont contenues dans les rapports des Marchs le Bureau Excutif a invit les Secrtaires Gnraux des Comits Nationaux de les faire parvenir temps la FANAF pour qu’ils soient diffuss avant la Runion des Marchs ; cela permettra aux dlgus de faire connaissance avec les Marchs et de pouvoir poser des questions sur des points prcis.
Le Bureau Excutif a aussi insist sur la ncessit de rserver une partie importante des rapports nationaux aux particularits ou sur les expriences en cours au sein des Marchs comme : les pools, les contrles des attestations d’assurances au Sngal, la mise en place de systme de retraite complmentaire pour les salaris du secteur des Assurances au Togo etcEUR
Point 5 – Prparation de l’Assemble Gnrale de 2002 :
Le Bureau Excutif a communiqu aux dlgus la date de la XXVIme Assemble Gnrale de la FANAF. Cette rencontre se tiendra du 11 au 15 Fvrier 2002.
Les dlgus ont souhait que les Confrences de l’Assemble Gnrale de Libreville soient axes sur : L’Assurance des Risques Socio-politiques, les Assurances obligatoires et les Assurances de Personnes . Ils ont aussi suggr l’organisation d’une Table Ronde sur l’Assurane-Vie. Enfin, ils ont propos au Bureau Excutif quelques thmes inscrire l’ordre du jour de la Table Ronde FANAF/CIMA et du Forum FANAF/F.F.S.A.
Point 6 – Divers :
Aucun point n’ayant t inscrit l’ordre du jour de la Runion, le Prsident de la FANAF a remerci tous les dlgus pour leur participation active au Forum ainsi que les Assureurs Ivoiriens pour leur soutien l’organisation de la sixime Runion des March et, a ensuite lev la sance 18 h 45.
Le Secrtaire Gnral Permanent :
Papa Ndiaga BOYE
