Compte rendu de la 12ème réunion des marchés

La douzime (12me) dition de la Runion des marchs s’est tenue le 20 Novembre 2007 9 heures dans la salle de confrence de l’htel GAWEYE NIAMEY au Niger.

Ont particip la Runion, les Reprsentants des marchs suivants : (Bnin, Burkina Faso, Cameroun, Cte d’Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Rwanda, Sngal, Tchad, Togo et des Socits de Rassurance suivantes : AFRICA-RE, AVENI-RE, BEST-RE, CICA-RE, GHANA-RE, GLOBE-RE, SEN-RE).
 

 I – ORDRE DU JOUR :
 

Sur proposition du Bureau Excutif de la FANAF, les Reprsentants ont adopt l’ordre du jour suivant :

1. Compte rendu de la onzime (11me) Runion des marchs ; 

2. Examen du Rapport sur les activits de la FANAF ; 

3. Prsentation des Rapports des marchs nationaux d’assurances ; 

4. Point sur les Commissions Nationales d’arbitrage ; 

5. Communication sur les tats gnraux de l’Assurance Vie ; 

6. Informations sur l’Assemble Gnrale 2008 ; 

7. Rflexions sur l’entre en vigueur des rgles de dispersion ; 

8. Divers.
 

 II -EXAMEN DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR :
 

1) Compte rendu :
 

Les Reprsentants des marchs ont examin le compte rendu de leur Runion qui s’tait tenue le 14 Novembre 2006 Kigali au Rwanda et l’ont adopt l’unanimit.
 

2) Examen du Rapport d’Activits :
 

Le Prsident de la FANAF a prsent aux dlgus un Rapport d’tape sur les activits du Bureau Excutif depuis la dernire Assemble Gnrale de notre Organisation qui s’tait tenue en Fvrier 2007 Cotonou au Bnin. Aprs l’expos du Prsident BAYALA, les participants ont pos plusieurs questions dont les plus importantes taient axes sur :
 

a) l’Audit du Secrtariat Permanent de la FANAF : le Bureau Excutif a inform les dlgus sur le droulement de la mission d’audit financier de la gestion du Secrtaire Gnral Permanent des exercices 2002 2006 par le Cabinet KPMG. Il a aussi fait part des mesures qu’il a adoptes pour rendre plus transparente la gestion de la FANAF. A cet effet, il a demand un cabinet d’laborer un manuel de procdures pour le Secrtariat Permanent. En outre, il a confi la comptabilit de la FANAF un cabinet en remplacement de la SEN-RE qui l’Assemble Gnrale avait confi ce travail depuis 1989.
 

b) Fonds de Garantie Automobile : les dlgus ont dplor le retard accus par beaucoup de marchs dans la mise en place de Fonds de Garantie Automobile. Compte tenu de l’importance du Fonds de Garantie Automobile, les dlgus ont demand au Bureau Excutif de saisir la CIMA pour que des dispositions soient prises afin qu’ils soient oprationnels dans tous les pays de la CIMA au 1er Janvier 2009.
 

c) Distribution de l’Assurance : Niamey, les problmes de la distribution de l’Assurance dans les pays de la FANAF ont pris une place trs importante dans les discussions. Les dlgus ont dplor la poursuite de la rtention de primes par les courtiers, la prolifration des mandats d’encaissement et d’autres pratiques nuisibles au bon fonctionnement des marchs. Face cette situation, les Reprsentants des marchs ont propos une concertation entre les Autorits de tutelle, les Socits et les Intermdiaires pour adopter des mesures susceptibles de moraliser et d’assainir le secteur de l’intermdiation. En outre, la tutelle devra renforcer le contrle sur place et sur pices de tous les Intermdiaires.
 

d) Frais de contrle : les Reprsentants des marchs ont examin la situation des frais de contrle dans l’espace CIMA. Ayant constat le cot de plus en plus exorbitant du montant des frais de contrle que les Socits versent aux Etats, les dlgus ont demand au Bureau Excutif d’inscrire cette question l’ordre du jour de la prochaine Table Ronde avec la CIMA afin d’amener les Autorits revoir la baisse le taux des frais de contrle en Assurance IARD et de les rduire de manire trs substantielle en Vie et en Capitalisation. Aprs avoir obtenu du Bureau Excutif des claircissements et des rponses leurs interrogations, les dlgus ont adopt le Rapport d’tape 2007 de la FANAF. Ils ont adress leurs flicitations au Bureau Excutif pour ses initiatives et ses actions au cours de l’anne 2007.
 

3) Rapport des Marchs :
 

A Niamey, la tradition a t respecte avec la publication des Rapports sur la situation des marchs nationaux en 2006. Les Secrtaires Gnraux des comits nationaux ont prsent les statistiques de l’exercice 2006 de leurs marchs et ont expos les problmes auxquels sont confronts leurs marchs. Les prsentations des Rapports ont t suivies de dbats riches et varis sur la situation des marchs.
 

Au cours des discussions, le Bureau Excutif comme l’ensemble des dlgus qui ont constat les nombreuses erreurs que contenaient les Rapports de certains marchs, ont demand aux comits nationaux des Assurances d’accorder une plus grande rigueur aux documents qu’ils laborent l’intention du public et des professionnels de l’Assurance. Enfin, ils ont dplor l’absence de Rapports de certains marchs membres de la FANAF.
 

4) Commission Nationale d’Arbitrage :
 

Les participants ont entendu des communications des Reprsentants des marchs sur la situation des Commissions Nationales d’arbitrage institues par le Code CIMA dans son article 276. Les participants, qui se sont flicits de la cration de Commissions Nationales et qui se sont rjouis du rle important qu’elles jouent dans l’amlioration et l’acclration des indemnisations, ont recommand au Bureau Excutif de tout mettre en oeuvre pour que tous les marchs de la FANAF soient dots de cet instrument de rgulation et de concertation entre les Socits d’Assurances oprant dans un mme pays.
 

5) Communication sur les tats gnraux de l’Assurance Vie :
 

Le Bureau Excutif a fait une communication sur les travaux des tats gnraux de l’Assurance Vie qui se sont tenus du 30 Juillet au 1er Aot 2007 Douala. Dans sa communication, le Prsident de la FANAF a rappel le rle capital jou par la CIMA dans la prparation et la tenue de cette importante manifestation qui a enregistr la participation de deux cent dlgus venus de tous les pays de la CIMA et d’Europe. Il a insist sur la qualit et la diversit des communications qui ont t prsentes Douala. Avant de terminer sa communication, le Prsident BAYALA a inform les dlgus des nombreuses recommandations qui ont t adoptes par les participants et sur la cration d’un Comit de suivi des Rsolutions de Douala. Ce comit devra se runir ds le dbut de l’anne 2008. En terminant le Prsident de la FANAF a invit toutes les Socits qui n’ont pas vers leurs contributions au budget des tats gnraux de l’Assurance Vie de le faire pour permettre la FANAF de payer les dpenses occasionnes par cette manifestation dont l’intrt pour nos marchs n’est plus dmontrer.
 

6) Informations sur l’Assemble Gnrale 2008 de la FANAF :
 

Le Bureau Excutif a prsent aux dlgus les grandes lignes du programme de l’Assemble Gnrale de Bamako dont le thme central s’intitule : Quels nouveaux chantiers pour l’Assurance Africaine ?

Les Assises 2008 de la FANAF, qui concident avec la fin du mandat du Bureau Excutif qui a t rlu en 2005 Ouagadougou, se drouleront comme suit :

 Samedi 23 Fvrier 2008 : Runion du Bureau Excutif. Dimanche 24 Fvrier 2008 : Inscription des Dlgus.20hCocktail d’ouverture offert par le Ministre des Finances. Lundi 25 Fvrier 2008 :09h 10h30Crmonie d’ouverture.10hPause caf.11h 13hAssemble Gnrale Mixte.13h 15hDjeuner offert par la CICA-RE.16h 18hAssemble Gnrale Mixte.20hDner offert par Continental-R. Mardi 26 Fvrier 2008 :09h 11hPanel sur la problmatique de la prvention des Risques en Afrique. 
Panels : 
1. les Risques de particuliers. 
2. la Problmatique de la prvention des Risques en Assurances de personnes. 
3. les Risques d’entreprises. 
4. la problmatique du Risk Management au sien d’une Entreprise industrielle ou commerciale.11h 13h30Pause caf. 
La Consolidation financire de nos Compagnies d’Assurances : un impratif de crdibilit de l’Assurance africaine : le Rle de la Tutelle. 
Les opportunits offertes par les marchs financiers et conditions  runir pour leur exploitation optimale.13h45Djeuner.15h30 16h30Table Ronde FANAF/CIMA.17h 18hForum FANAF/FFSA.19hCocktail offert par COLINA. Mercredi 27 Fvrier 2008 : Panels09h 11h1. L’Agrment Unique et l’ouverture des marchs en Zone CIMA : tat d’avancement de la rflexion du Secrtariat Gnral de la CIMA. 
2. Les accords de partenariat conomique UE/ACP et le secteur des services.
3. L’apport d’un March Unique rgional sur le march de l’Assurance.11h 11h30Pause caf.11h45 12h30Prsentation des Statistiques par le Secrtariat de la FANAF.13hDjeuner.Aprs midi Libre20hDner offert par la BEST-RE. Jeudi 28 Fvrier 2008 :09h 11hAteliers sur : 
1. La Prvention des Risques. 
2. La Consolidation Financire des Compagnies d’Assurances.11h30 13hPlnire des Ateliers13h 15hDjeuner.15h30 16hSuite Assemble Gnrale. 
Election des Membres du Bureau Excutif.16h 17hAdoption des Rsolutions.18hCrmonie de clture.20hDner de clture. Vendredi 29 Fvrier 2008 : Excursion.