LES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST :
Constatant la croissance rapide du trafic routier international en Afrique, et le problme que pose ce trafic dans le domaine de l’Assurance de responsabilit Civile Automobile ;
Conscients de la ncessit de garantir aux victimes des accidents de la route une rparation quitable et prompte des dommages qu’elles ont subis du fait de ces accidents.
Le systme de la carte brune a t cr en 1982.
Site web : http://www.brown-card.ecowas.int/
Secrtariat Gnral Permanent Carte Brune CEDEAO
B.P. 2258 Lom-Togo
Tel : (228) 22 39 55 / 2168 64
Fax : (228) 21 49 64 / 2239 54
e-mail : [email protected]
