février 2, 2008 - In Règlements CIMA By admin 0 Règlement N°0004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009/Définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d’assistance technique conclues avec les sociétés d’assurance Lien: Règlement N°0004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009/Définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d’assistance technique conclues avec les sociétés d’assurance Règlement N°0004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009/Définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d’assistance technique conclues avec les sociétés d’assurance Previous Décision N°00012/D/PDT/SG Portant exonération fiscale de primes cédées en réassurances dans les Etats membres de la CIMA Next Règlement sur la gouvernance d’entreprise et contrôle interne