Téléphone : +221 33 889 68 38
Heures : 8h00 - 17h00 Lun - Ven
Bureau exécutif
Assemblée Générale
Secrétariat Général
Adhérer
février 2, 2008 - In Règlements CIMA By admin 0

Règlement N°0004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009/Définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d’assistance technique conclues avec les sociétés d’assurance

 Lien: Règlement N°0004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009/Définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d’assistance technique conclues avec les sociétés d’assurance 


Règlement N°0004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009/Définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d’assistance technique conclues avec les sociétés d’assurance

Previous Décision N°00012/D/PDT/SG Portant exonération fiscale de primes cédées en réassurances dans les Etats membres de la CIMA

Leave Your Comment

Suivez-vous :

Facebook-square Twitter Youtube

Siège social : Immeuble PLANTA Point E, Rue F
BP 308 Dakar ( République du Senegal)

Horaires :

Lun – Ven: 8h00 – 17h00 

Téléphone : +221 33 889 68 38
Email: [email protected]

Liens utiles

La FANAF

Actualités et mise à jour de la FANAF

Les dernières nouvelles, articles et ressources de la FANAF, envoyés directement dans votre boîte de réception chaque mois.

[mc4wp_form id="228"]

Développé par CO4