décembre 3, 0001 - In Projets de textes By admin 0 Le projet règlement de la CIMA relatif à la participation bénéficiaire et à la provision de gestion des contrats d’assurance vie Lien: Le projet règlement de la CIMA relatif à la participation bénéficiaire et à la provision de gestion des contrats d’assurance vie Next Règlement N°00005/CIMA/PCMA/CE/SG/2009/Modifiant et Complétant le Code des Assurances des Etats Membres de la CIMA : Sur la Bonne Gouvernance