décembre 3, 0001 - In Décisions By admin 0 Décision N°1288/CIMA/PCMA/PCE/2012 Portant admission en couverture des engagements réglementés de l’emprunt proivé contracté auprès des sociétés d’assurances pour financer la construction des sièges de la CIMA et de l’IIA Lien: Décision N°1288/CIMA/PCMA/PCE/2012 Portant admission en couverture des engagements réglementés de l’emprunt proivé contracté auprès des sociétés d’assurances pour financer la construction des sièges de la CIMA et de l’IIA Décision N°1288/CIMA/PCMA/PCE/2012 Portant admission en couverture des engagements réglementés de l’emprunt proivé contracté auprès des sociétés d’assurances pour financer la construction des sièges de la CIMA et de l’IIA Next Règlement N°00005/CIMA/PCMA/CE/SG/2009/Modifiant et Complétant le Code des Assurances des Etats Membres de la CIMA : Sur la Bonne Gouvernance