décembre 23, 2024 - In CIMA , Réglementation Assurance

Veuillez trouver ci-après les nouveaux règlements de la CIMA :

Règlement N°009-24 Modifiant l’article 331-15 du code des assurances des Etats membres de la CIMA

Règlement N°010-24 Relatif à la sécurité et à la gouvernance des technologies de l’information et de la communication et au plan de continuité

Règlement N°008-24 Modifiant et Complétant le livre VII du code des assurances des Etats membres de la CIMA

  • Règlement N°009-24 Modifiant l'article 331-15 du code des assurances des Etats membres de la CIMA pdf (419kb) [ download ]
  • Règlement N°010-24 Relatif à la sécurité et à la gouvernance des technologies de l'information et de la communication et au plan de continuité pdf (7605kb) [ download ]
  • Règlement N°008-24 Modifiant et Complétant le livre VII du code des assurances des Etats membres de la CIMA pdf (1005kb) [ download ]

Siège social : Immeuble PLANTA Point E, Rue F
BP 308 Dakar ( République du Senegal)

Lun – Ven: 8h00 – 17h00 

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