Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Africaines
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Les nouveaux statuts de la FANAF modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Antananrivo, le 16 février 2015. ...
RÈGLEMENT N°011/CIMA/PCMA/PCE/2016 PORTANT RECTIFICATIF A L'ARTICLE 4 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DES MINISTRES DE LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES DU 1ER OCTOBRE 2015
RÈGLEMENT N°011/CIMA/PCMA/PCE/2016 PORTANT RECTIFICATIF A L'ARTICLE 4 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DES MINISTRES DE LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES DU 1ER OCTOBRE 2015 ...En savoir plus
RÈGLEMENT N°002/CIMA/PCMA/PCE/2018 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE RÉGIME FINANCIER APPLICABLE AUX ORGANISMES D'ASSURANCES
RÈGLEMENT N°002/CIMA/PCMA/PCE/2018 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE RÉGIME FINANCIER APPLICABLE AUX ORGANISMES D'ASSURANCES ...En savoir plus
RÈGLEMENT N°003/CIMA/PCMA/PCE/2018 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE RÉGIME DU CONTRAT D’ASSURANCE
RÈGLEMENT N°003/CIMA/PCMA/PCE/2018 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE RÉGIME DU CONTRAT D’ASSURANCE ...En savoir plus
RÈGLEMENT D’APPLICATION N°01/R/CIMA/PCMA/SG/IN/LBB/2017 PORTANT MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT N° 005/CIMA/PCMA/CE/2016 DU 08 AVRIL 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 308 DU CODE DES ASSURANCES PORTANT ASSURANCE DIRECTE A L’ÉTRANG
RÈGLEMENT D’APPLICATION N°01/R/CIMA/PCMA/SG/IN/LBB/2017 PORTANT MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT N° 005/CIMA/PCMA/CE/2016 DU 08 AVRIL 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 308 DU CODE DES ASSURANCES PORTANT ASSURANCE DIRECTE A ...En savoir plus
RÈGLEMENT N°004/CIMA/PCMA/CE/SG/2017 MODIFIANT L\'ARTICLE 329-7 DU CODE DES ASSURANCES
RÈGLEMENT N°004/CIMA/PCMA/CE/SG/2017 MODIFIANT L\'ARTICLE 329-7 DU CODE DES ASSURANCES ...En savoir plus
OBSERVATION DE LA FANAF SUR LE PROJET DE CIRCULAIRE RELATIF AUX MODALITES D'AUGMENTATION DU CAPITAL OU DU FONDS D'ETABLISSEMENT DES ENTREPRISES D'ASSURANCES
OBSERVATION ...En savoir plus
Code CIMA
Code CIMA ...En savoir plus
Règlements CIMA
RÈGLEMENT D'APPLICATION N°0001/R/SG/IN/LBB/2016 PORTANT MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT N°0007/CIMA/PCMA/CE/2016 DU 08 AVRIL 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES ARTICLES 329-3 ET 330-2 DU CODE DES ASSURANCES RELATIFS AU CAPITAL SOCIAL MINIMUM ...En savoir plus
Circulaires
Circulaire N°0002/CIMA/CRCA/PDT/2015 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE D4uN SINISTRE PAR L'ASSUREUR EN CAS DE DE NON REVERSEMENT DE LA PRIME PAR UN INTERMÉDIAIRE D'ASSURANCE,Circulaire N°001/CIMA/CRCA/PDT/2015 Relative à la réévaluation des ...En savoir plus
Projets de textes
la participation aux bénéfices en assurance vie,la provision de gestion en assurance vie,le précompte des commissions,la gestion du risque de dépréciation des placements,Projet de texte sur l'expertise immobilère,La zilmérisation des ...En savoir plus
Bulletin officiels CIMA
2013 Bulletin Officiel 15 ème Édition,2013 Bulletin Officiel 16 ème Édition,2014 Bulletin Officiel 17 ème Édition,2015 Bulletin Officiel 19 ème Édition,2013 Bulletin Officiel 15 ème Edition,2012 Bulletin Officiel 14 ème ...En savoir plus
Statistiques
Annuaire des Sociétés Membres
Deux décennies déjà L'annuaire des Sociétés Membres de la FANAF, qui constitue l'une des publications phare de notre Organisation, a soufflé ...
Annuaire des Sociétés Membres
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Atlas Magazine
L'actualité de l'assurance en Afrique et au Moyen-Orient ...