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Statuts de la FANAF Les nouveaux statuts de la FANAF modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Antananrivo, le 16 février 2015. ...
RÈGLEMENT N°001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 Remplaçant le Règlement N°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 RÈGLEMENT N°001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 Remplaçant le Règlement N°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant les procédures applicables par les Organismes d'Assurance dans les États Membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le Blanchiment de ... En savoir plus
RÈGLEMENT D'APPLICATION N°001/R/SG/CIMA/2020 PORTANT SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ET CONTRACTUELLES DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE RÈGLEMENT D'APPLICATION N°001/R/SG/CIMA/2020 PORTANT SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ET CONTRACTUELLES DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE ... En savoir plus
RÈGLEMENT D'APPLICATION N°0001/R/SG/IN/LBB/2016 PORTANT MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT N°0007/CIMA/PCMA/CE/2016 DU 08 AVRIL 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES ARTICLES 329-3 ET 330-2 DU CODE DES ASSURANCES RELATIFS AU CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES SOCIÉTÉS ANONYM RÈGLEMENT D'APPLICATION N°0001/R/SG/IN/LBB/2016 PORTANT MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT N°0007/CIMA/PCMA/CE/2016 DU 08 AVRIL 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES ARTICLES 329-3 ET 330-2 DU CODE DES ASSURANCES RELATIFS AU CAPITAL SOCIAL MINIMUM ... En savoir plus
RÈGLEMENT N°009/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 329 DU CODE DES ASSURANCES DES ÉTATS DE LA CIMA RÈGLEMENT N°009/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 329 DU CODE DES ASSURANCES DES ÉTATS DE LA CIMA ... En savoir plus
RÈGLEMENT N°010/CIMA/PCMA/PCE/2016 PORTANT MODALITÉS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VIII, ARTICLE 819 DU CODE DES ASSURANCES RÈGLEMENT N°010/CIMA/PCMA/PCE/2016 PORTANT MODALITÉS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VIII, ARTICLE 819 DU CODE DES ASSURANCES ... En savoir plus
Règlement N°007/CIMA/PCMA/CE/2016 Modifiant et Complétant les Articles 329-3 et 330-2 du Code des Assurances Relatifs au Capital Social des Sociétés Anonymes d'Assurances et au Fonds d’Établissement des Sociétés d'Assurances Mutuelles Règlement N°007/CIMA/PCMA/CE/2016 Modifiant et Complétant les Articles 329-3 et 330-2 du Code des Assurances Relatifs au Capital Social des Sociétés Anonymes d'Assurances et au Fonds d’Établissement des Sociétés d'Assurances Mutuelles ... En savoir plus
Annuaire des Sociétés MembresDeux décennies déjà L'annuaire des Sociétés Membres de la FANAF, qui constitue l'une des publications phare de notre Organisation, a soufflé ...
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