février 2, 2013 - In Règlements CIMA By admin 0 Règlement N°0003/CIMA/PCMA/PCE/2014 Modifiant Certaines Dispositions du Code des Assurances Relatives aux Avances sur Polices Lien: Règlement N°0003/CIMA/PCMA/PCE/2014 Modifiant Certaines Dispositions du Code des Assurances Relatives aux Avances sur Polices Règlement N°0003/CIMA/PCMA/PCE/2014 Modifiant Certaines Dispositions du Code des Assurances Relatives aux Avances sur Polices Previous Règlement N°0002/CIMA/PCMA/PCE/2014 Modifiant Certaines Dispositions du Code des Assurances Relatives à l’Indemnisation des Victimes d’Accidents de la Circulation Next Séminaire 2013