février 2, 2013 - In Règlements CIMA By admin 0 Règlement N°0002/CIMA/PCMA/PCE/2014 Modifiant Certaines Dispositions du Code des Assurances Relatives à l’Indemnisation des Victimes d’Accidents de la Circulation Lien: Règlement N°0002/CIMA/PCMA/PCE/2014 Modifiant Certaines Dispositions du Code des Assurances Relatives à l’Indemnisation des Victimes d’Accidents de la Circulation Règlement N°0002/CIMA/PCMA/PCE/2014 Modifiant Certaines Dispositions du Code des Assurances Relatives à l’Indemnisation des Victimes d’Accidents de la Circulation Previous Règlement N°0001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2014 Complétant la Liste des Documents et Régistres Comptables des Organismes d’Assurances Next Règlement N°0003/CIMA/PCMA/PCE/2014 Modifiant Certaines Dispositions du Code des Assurances Relatives aux Avances sur Polices