Veuillez trouver ci-après les 7 règlements de la CIMA de 2024 :

• Règlement sur le report de l'échéance du capital social des sociétés d'assurances au 31 décembre 2027 (1) pdf (556kb) [ download ]
• Règlement sur la sécurité et la gouvernance des technologies de l'information et de la communication et au plan de continuité[1] pdf (7609kb) [ download ]
• Règlement CIMA sur les états Modèles pdf (1217kb) [ download ]
• Reglement CIMA sur les engagements règlementés et les provisions techniques en assurance vie pdf (541kb) [ download ]
• Règlement CIMA sur le fonctionnement des entreprises de réassurances pdf (1009kb) [ download ]
• Reglement CIMA sur la participation bénéficiaire pdf (522kb) [ download ]
• Reglement CIMA sur la distribution et la gestion du contrat dassurance par voie numerique électronique pdf (2546kb) [ download ]