RÈGLEMENT N°001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021
Remplaçant le Règlement N°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant les procédures applicables par les Organismes d’Assurance dans les États Membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de destruction massive …
RÈGLEMENT D’APPLICATION N°001/R/SG/CIMA/2020
PORTANT SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ET CONTRACTUELLES DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE …
RÈGLEMENT N°003/CIMA/PCMA/PCE/2019
Portant Réglementation des Opérations d’Assurance TAKAFUL dans les États Membres de la CIMA …
RÈGLEMENT N°007/CIMA/PCMA/PCE/2018
MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE RÉGIME DU CONTRAT D’ASSURANCE.
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les États africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42 ;
Vu le code des assurances en ses articles 8, 12, 16 et 28 ;
Considérant …
RÈGLEMENT D’APPLICATION N° 002 /R/CIMA/SG/LBB/2018
RELATIF AUX ARTICLES 64-1 ET 65-1, 6° DU CODE DES ASSURANCES SUR L’AFFICHAGE DES FRAIS SUR PRIMES DES CONTRATS D’ASSURANCE – VIE OU DE CAPITALISATION …
RÈGLEMENT D’APPLICATION N°01/R/CIMA/PCMA/SG/2018
PORTANT INFORMATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT N° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 DU 08 AVRIL 2016
MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES ARTICLES 329-3 ET 330-2 DU CODE DES ASSURANCES RELATIFS AU CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES SOCIÉTÉS ANONYMES D’ASSURANCE ET DU FONDS D’ÉTABLISSEMENT DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE MUTUELLES. …
RÈGLEMENT D’APPLICATION N°0001/R/SG/IN/LBB/2016
PORTANT MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT N°0007/CIMA/PCMA/CE/2016 DU 08 AVRIL 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES ARTICLES 329-3 ET 330-2 DU CODE DES ASSURANCES RELATIFS AU CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES SOCIÉTÉS ANONYMES D’ASSURANCE ET DU FONDS D’ÉTABLISSEMENT DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE MUTUELLES …
RÈGLEMENT N°006/CIMA/PCMA/PCE/2018 MODIFIANT ET COMPLÉTANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS …
RÈGLEMENT N°008/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016
COMPLÉTANT LE RÈGLEMENT N°001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 PORTANT RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D’ASSURANCES (CIMA) …
RÈGLEMENT N°011/CIMA/PCMA/PCE/2016
PORTANT RECTIFICATIF A L’ARTICLE 4 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DES MINISTRES DE LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D’ASSURANCES DU 1ER OCTOBRE 2015 …
