Circulaire N°0002/CIMA/CRCA/PDT/2015
RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE D4uN SINISTRE PAR L’ASSUREUR EN CAS DE DE NON REVERSEMENT DE LA PRIME PAR UN INTERMÉDIAIRE D’ASSURANCE …
La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) réunie en sa 84ème session ordinaire du 18 au 23 juillet 2016 à DOUALA (République du Cameroun) informe les sociétés anonymes d’assurances et les sociétés d’assurances mutuelles des mesures ci-après de mise en application du Règlement n° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 …
Le Secrétariat général de la CIMA, dans l’exercice de ses fonctions de superviseur, doit promouvoir une communication rapide et efficace tant avec les assurés, le public qu’avec les autres organismes de supervision. Dans ce cadre, le principe de base des assurances (PBA) n°3 de l’Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance (International …
Circulaire-n_03_2015_Relative_la_microassurance-indicielle …
Circulaire N°0004/CIMA/CRCA/PDT/2011 Relative au paiement des primes d’assurance de certains types de contrats d’assurance …
Circulaire N°00003/CIMA/CRCA/PDT/2011 Fixant le délai d’apurement des anciens arriérés de primes des entreprises d’assurances …
Circulaire N°0002/CIMA/CRCA/PDT/2011 Relative au délai de paiement des primes d’assurance, accordé à l’Etat et ses démembrements en application des dispositives du règlement n°00001/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 …
Circulaire N°0001/CIMA/CRCA/PDT/2011 Relative à la transmission des états financiers et statistiques sous format numérique via le site web de la CIMA …
Circulaire N°00059/CIMA/CRCA/PDT/2009 Relative à l’augmentation du capital social ou du fonds d’établissement des sociétés d’assurance et des sociétés d’assurance mutuelles par incorporation de réserves …
Décision N°1288/CIMA/PCMA/PCE/2012 Portant admission en couverture des engagements réglementés de l’emprunt proivé contracté auprès des sociétés d’assurances pour financer la construction des sièges de la CIMA et de l’IIA …
