décembre 3, 0001 - In Circulaires By admin 0 Circulaire N°0006/CIMA/CRCA/PDT/2011 Portant obligation aux compagnies d’assurances d’informer les autorités de contrôle sur les sinistres de grande ampleur relatifs aux accidents de la circulation routière Lien: Circulaire N°0006/CIMA/CRCA/PDT/2011 Portant obligation aux compagnies d’assurances d’informer les autorités de contrôle sur les sinistres de grande ampleur relatifs aux accidents de la circulation routière Previous Circulaire N°0001/CIMA/CRCA/PDT/2012 Portant obligation aux sociétés d’assurance de transmettre un dossier annuel relatif au programme de réassurance Next Circulaire N°0005/CIMA/CRCA/PDT/2011 Portant rappel des modalités d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules