Rappel : selon les dispositions de l’article 405 du code des assurances, les entreprises d’assurances doivent produire, au plus tard le 1er juin de chaque année, le compte rendu détaillé annuel de leurs opérations.
Ainsi, la CIMA invite à toutes les entreprises d’assurances à se conformer à ces dispositions et à …
La FANAF organise une visite d’études à Londres (Royaume-Uni) du 1er au 10 Juillet 2017 …
Table ronde CIMA / FANAF de la 41ème edition de l’assemblée générale de la FANAF. …
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Resolution de la 41ème Assemblée générale ordinaire de la FANAF, Marakech 2017 …
RÈGLEMENT N°010/CIMA/PCMA/PCE/2016
PORTANT MODALITÉS D’APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VIII, ARTICLE 819 DU CODE DES ASSURANCES …
RÈGLEMENT N°009/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016
MODIFIANT ET COMPLÉTANT LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 329 DU CODE DES ASSURANCES DES ÉTATS DE LA CIMA …
2014 Bulletin Officiel 17 ème Édition …
2013 Bulletin Officiel 16 ème Édition …
2013 Bulletin Officiel 15 ème Édition …
