Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Africaines
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La FANAF organise en visioconférence les 25 et 26 Novembre 2021 la 7ème édition du Forum des Marchés.Thème central : « Quel cadre règlementaire pour réussir l’inclusion financière à travers la micro-assurance et la digitalisation ?»Sous-thème 1 : «Quel cadre règlementaire pour promouvoir la micro-assurance en zone CIMA ?»Sous- thème 2 :« La transformation digitale des sociétés d’assurances : contraintes règlementaires actuelles et perspectives- cas des marchés d’assurances de la zone CIMA». - La FANAF organise un webinaire les 14 et 15 décembre 2021 sur le thème : « Développement et Amélioration de la rentabilité de la branche vie » -

RÈGLEMENT N°011/CIMA/PCMA/PCE/2016 PORTANT RECTIFICATIF A L'ARTICLE 4 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DES MINISTRES DE LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES DU 1ER OCTOBRE 2015

RÈGLEMENT N°011/CIMA/PCMA/PCE/2016
PORTANT RECTIFICATIF A L'ARTICLE 4 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DES MINISTRES DE LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES DU 1ER OCTOBRE 2015

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en son article 6, alinéa e ;
Considérant le compte rendu du Conseil des Ministres de la Conférence en date du 1er octobre 2015 en son point VII et le communiqué final du Conseil des Ministres du 15 septembre 1994,

Après avis du Comité des Experts ;

DECIDE

Article 1er : L'article 4 du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances est ainsi complété :