Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Africaines
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Le nouveau visage des assurances africaines commence ici
La FANAF organise en visioconférence les 25 et 26 Novembre 2021 la 7ème édition du Forum des Marchés.Thème central : « Quel cadre règlementaire pour réussir l’inclusion financière à travers la micro-assurance et la digitalisation ?»Sous-thème 1 : «Quel cadre règlementaire pour promouvoir la micro-assurance en zone CIMA ?»Sous- thème 2 :« La transformation digitale des sociétés d’assurances : contraintes règlementaires actuelles et perspectives- cas des marchés d’assurances de la zone CIMA». - La FANAF organise un webinaire les 14 et 15 décembre 2021 sur le thème : « Développement et Amélioration de la rentabilité de la branche vie » -

RÈGLEMENT N°008/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 COMPLÉTANT LE RÈGLEMENT N°001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 PORTANT RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES (CIMA)

RÈGLEMENT N°008/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016
COMPLÉTANT LE RÈGLEMENT N°001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 PORTANT RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES (CIMA)

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 57 et 67 ;
Vu les statuts du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), notamment les articles 7 et 12 ;
Considérant le communiqué final du Conseil des Ministres des Assurances tenu le 29 septembre 2016 à Paris;

Après avis du Comité des Experts ;

DECIDE

Article 1er : Les articles 10, 16, 17, 18 et 21 du Règlement financier et comptable du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) sont complétés comme suit :