Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Africaines
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Séminaire Vie 2019 : Sur le thème : "Règles prudentielles applicables à la gestion d’une société d’assurance vie dans l’espace CIMA" Ce séminaire est prévu du 09 au 13 Septembre 2019 à Abidjan (Côte d'Ivoire). - Le prochain Forum 2019 des Marchés de la zone FANAF est prévu au Cameroun les 07 et 08 Novembre 2019. Thème central : "Relecture du Traité CIMA, quelles orientations pour nos marchés après 25 ans de mise en œuvre ?" - La FANAF organise son Université d’Été à Dubaï du 02 au 12 Août 2019 -

RÈGLEMENT N°008/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 COMPLÉTANT LE RÈGLEMENT N°001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 PORTANT RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES (CIMA)

RÈGLEMENT N°008/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016
COMPLÉTANT LE RÈGLEMENT N°001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 PORTANT RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES (CIMA)

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 57 et 67 ;
Vu les statuts du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), notamment les articles 7 et 12 ;
Considérant le communiqué final du Conseil des Ministres des Assurances tenu le 29 septembre 2016 à Paris;

Après avis du Comité des Experts ;

DECIDE

Article 1er : Les articles 10, 16, 17, 18 et 21 du Règlement financier et comptable du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) sont complétés comme suit :