Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Africaines
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WEBINAIRE 3 sur :La Transformation Digitale de l’Assurance : Stratégies, Impacts et cas d’usage , Jeudi 15 Juillet 2021 - Horaires : de 09 Heures à 15 Heures Temps Universel -

RÈGLEMENT N°008/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 COMPLÉTANT LE RÈGLEMENT N°001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 PORTANT RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES (CIMA)

RÈGLEMENT N°008/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016
COMPLÉTANT LE RÈGLEMENT N°001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 PORTANT RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES (CIMA)

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 57 et 67 ;
Vu les statuts du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), notamment les articles 7 et 12 ;
Considérant le communiqué final du Conseil des Ministres des Assurances tenu le 29 septembre 2016 à Paris;

Après avis du Comité des Experts ;

DECIDE

Article 1er : Les articles 10, 16, 17, 18 et 21 du Règlement financier et comptable du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) sont complétés comme suit :