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RÈGLEMENT N°003/CIMA/PCMA/PCE/2019 Portant Réglementation des Opérations d'Assurance TAKAFUL dans les États Membres de la CIMA

RÈGLEMENT N°003/CIMA/PCMA/PCE/2019
Portant Réglementation des Opérations d'Assurance  TAKAFUL dans les États Membres de la CIMA.

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
VU le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42;
VU le communiqué final du Conseil des Ministres du 10 octobre 2019;
VU le compte rendu des travaux du Comité des Experts de la Conférence lnterafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) des 25 septembre et 07 octobre 2019;

Après avis du Comité des Experts ;

DECIDE:


Article 1er: le code des assurances est modifié et complété par les dispositions suivantes :