Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Africaines
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Le nouveau visage des assurances africaines commence ici
La FANAF organise en visioconférence les 25 et 26 Novembre 2021 la 7ème édition du Forum des Marchés.Thème central : « Quel cadre règlementaire pour réussir l’inclusion financière à travers la micro-assurance et la digitalisation ?»Sous-thème 1 : «Quel cadre règlementaire pour promouvoir la micro-assurance en zone CIMA ?»Sous- thème 2 :« La transformation digitale des sociétés d’assurances : contraintes règlementaires actuelles et perspectives- cas des marchés d’assurances de la zone CIMA». - La FANAF organise un webinaire les 14 et 15 décembre 2021 sur le thème : « Développement et Amélioration de la rentabilité de la branche vie » -

RÈGLEMENT N°003/CIMA/PCMA/PCE/2019 Portant Réglementation des Opérations d'Assurance TAKAFUL dans les États Membres de la CIMA

RÈGLEMENT N°003/CIMA/PCMA/PCE/2019
Portant Réglementation des Opérations d'Assurance  TAKAFUL dans les États Membres de la CIMA.

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
VU le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42;
VU le communiqué final du Conseil des Ministres du 10 octobre 2019;
VU le compte rendu des travaux du Comité des Experts de la Conférence lnterafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) des 25 septembre et 07 octobre 2019;

Après avis du Comité des Experts ;

DECIDE:


Article 1er: le code des assurances est modifié et complété par les dispositions suivantes :