Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Africaines
Bienvenue
Le nouveau visage des assurances africaines commence ici
Les délais d'envoi (article 425 et suivant du code des assurances) des documents au Secrétariat Général de la CIMA sont : - Les états annuels : le 1er juin de chaque année, - Pour les états semestriels : à la fin de chaque semestre. - Pour les états trimestriels : à la fin de chaque trimestre. -

Règlement N°006/CIMA/PCMA/CE/2016 Modifiant et Complétant le Règlement N°0004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 Du 28 Septembre 2009 Définissant les Modalités de la Facturation au Réel des Conventions d’Assistance Technique Conclues avec les Sociétés d'Assurances

Lien : Règlement N°006/CIMA/PCMA/CE/2016
Modifiant et Complétant le Règlement N°0004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009
Du 28 Septembre 2009 Définissant les Modalités de la Facturation au Réel des Conventions d’Assistance Technique Conclues avec les Sociétés d'Assurances