Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Africaines
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Séminaire Vie 2019 : Sur le thème : "Règles prudentielles applicables à la gestion d’une société d’assurance vie dans l’espace CIMA" Ce séminaire est prévu du 09 au 13 Septembre 2019 à Abidjan (Côte d'Ivoire). - Le prochain Forum 2019 des Marchés de la zone FANAF est prévu au Cameroun les 07 et 08 Novembre 2019. Thème central : "Relecture du Traité CIMA, quelles orientations pour nos marchés après 25 ans de mise en œuvre ?" - La FANAF organise son Université d’Été à Dubaï du 02 au 12 Août 2019 -

Algérie

Code des assurances
 
Article 1er.- Sous réserve des dispositions des articles 619 à  625 du code civil, la présente ordonnance, loi spéciale au sens de l'article 620 du code civil, régit le régime des assurances. Le régime des assurances, objet de la présente ordonnance, porte sur :
 
  • CONTRAT D'ASSURANCE ;
  • ASSURANCES OBLIGATOIRES ;
  • ORGANISATION ET CONTRà”LE DE L'ACTIVITE D'ASSURANCE