Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Africaines
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Règlement Intérieur

Règlement Intérieur

 
Règlement Intérieur modifié par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à  Antananarivo, le 16 février 2015.
Préambule
 
Le règlement intérieur fait corps avec les Statuts.
 
Le présent règlement intérieur a pour objet de régir et réglementer les modalités pratiques de fonctionnement de la Fédération, notamment celles qui ont trait aux conditions d'admission et de radiation des adhérents, à  l'administration et la gestion de la Fédération ainsi qu'aux règles de fonctionnement de ses divers organes.