RÈGLEMENT N°011/CIMA/PCMA/PCE/2016
PORTANT RECTIFICATIF A L’ARTICLE 4 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DES MINISTRES DE LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D’ASSURANCES DU 1ER OCTOBRE 2015
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en son article 6, alinéa e ;
Considérant le compte rendu du Conseil des Ministres de la Conférence en date du 1er octobre 2015 en son point VII et le communiqué final du Conseil des Ministres du 15 septembre 1994,
Après avis du Comité des Experts ;
DECIDE
Article 1er : L’article 4 du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances est ainsi complété :
