Sminaire sur “L’assurance construction”
Du 3/09/2007 au 7/09/2007
Lieu : Abidjan
Au sens strict, le terme assurance construction se rapporte aux seuls risques relevant de la Loi de 1978 (RC dcennale des constructeurs et Dommages-Ouvrage), c’est ainsi que l’entendent gnralement les assureurs. Mais on peut lui donner un sens plus gnral et comprendre l’ensemble des contrats relatifs l’assurance du risque construction, c’est dire les contrats de :
Responsabilit Dcennale des Entreprises, Architectes, Bureaux d’Etudes, Ingnieurs Conseils, Matres d’ouvrage, Dommages-Ouvrage
Mais aussi :
Responsabilit Civile Travaux des Entreprises, Responsabilit Civile Professionnelle des Bureaux d’Etudes, Ingnieurs Conseils et Architectes Responsabilit civile Professionnelle des Fabricants et Ngociants Tous Risques Chantier,
Assurance construction (janvier 2009)
