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Compte rendu de la 8ème réunion des marchés

Compte rendu de la 8ème réunion des marchés
Le 11/11/2003
Lieu : Cotonou
 
La huitième (8ème) Réunion des Marchés de la FANAF s'est tenue le 11 Novembre 2003 à  9 heures dans la salle de conférence du Palais des congrès de Cotonou au Bénin sous la co-présidence de Monsieur André BAYALA Président de la FANAF et Monsieur Venance AMOUSSOUGA Vice-président de l'Association des Sociétés d'Assurances du Bénin.
 
Ont participé à  la Réunion les Représentants des marchés suivants :
 
Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte-d'Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Rwanda, Sénégal, Togo.
 
I - ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR :
 
Après avoir observé une minute de silence à  la mémoire de Feu MONTETCHO Egoulétti ancien Président de l'Association des Assureurs du Bénin, les participants ont adopté l'ordre du jour suivant :
 
1°) Examen et Adoption du compte-rendu de la septième (7ème) Réunion des Marchés ;
2°) Examen du pré-rapport d'activités du Bureau Exécutif de la FANAF en 2003 ;
3°) Réflexions sur les projets de la CIMA en matière d'intégration des marchés ;
4°) Rapport d'Etape sur le NEPAD ;
5°) Examen sur la situation financière des Sociétés d'Assurances ;
6°) Préparation des Réunions annuelles ;
7°) Communication sur l'Assemblée Générale de 2004 ;
8°) Solidarité envers les familles des Assureurs décédés ;
9°) Présentation des Rapports des Marchés ;
10°) Divers.
 
II - EXAMEN DES POINTS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR :
 
1°) Compte-rendu de la Septième Réunion des Marchés :
 
Le Secrétaire Général Permanent a présenté aux délégués le compte-rendu de la septième (7ème) Réunion des marchés qui s'était tenue le 7 Novembre 2002 à  Yaoundé.
 
Les délégués ont adopté à  l'unanimité le compte-rendu de la Réunion de Yaoundé.
 
2°) Pré rapport d'Activités :
 
Le Bureau Exécutif a exposé les grandes lignes du rapport d'activités qu'il compte présenter aux représentants des Sociétés Membres lors de la prochaine Assemblée Générale de la FANAF prévue du 9 au 13 Février 2004 à  KIGALI.
 
Après la présentation du projet de rapport d'activités du Bureau Exécutif, les délégués ont posé des questions aux Bureau Exécutif sur les activités suivantes :
 
 La Formation Continue : certains délégués ont demandé au Bureau Exécutif de programmer dès le début de l'année la liste des séminaires et, de communiquer le montant des frais d'inscriptions aux Sociétés Membres pour leur permettre de prévoir les dépenses de formation dans leurs budgets. Le Bureau Exécutif a tenu à  préciser que le séminaire de Paris, comme les autres, a été communiqué aux Sociétés Membres dès le mois de Février 2003. Mais, pour tenir compte de la requête des délégués, le Bureau Exécutif s'est engagé à  utiliser tous les moyens modernes de communication (courrier électronique et Site Web) pour informer amplement les Membres sur le programme de formation de la Fédération. S'agissant de la question sur l'augmentation du nombre de séminaires destinés aux Directeurs Généraux, le Bureau Exécutif a préconisé le maintien à  deux (2) le nombre de séminaires destinés aux Directeurs Généraux compte tenu des problèmes de préparation que nécessite l'organisation de cycles de formation destinés aux principaux responsables de nos Sociétés Membres.
 
 La Communication : les délégués, qui ont félicité le Bureau Exécutif pour ses initiatives en matière de communication, ont souhaité que la diffusion des spots que la FANAF a réalisée soit poursuivie au sein de chaque marché. La diffusion sur les antennes de télévisions nationales pourrait se faire en langues nationales pour toucher un public plus large. Après le débat sur les spots, les délégués se sont penchés sur « L'Assureur Africain » et sur le Site Web de la Fédération. Ils ont encouragé le Bureau Exécutif à  poursuivre ses actions en matière de publication et, ont invité les Sociétés Membres ainsi que les Comités Nationaux à  soutenir les publications de la FANAF en rédigeant des articles et, en communiquant des informations au Secrétariat Permanent pour lui permettre de mettre à  jour le Site Web.
 
3°) Projets de la CIMA en matière d'intégration :
 
Le Secrétaire Général Permanent a présenté aux délégués les projets que la CIMA a initiés en 2003 en matière d'intégration des marchés. Il s'agit de l'Agrément Unique, de la Coassurance Communautaire.
En outre il a informé les représentants des marchés sur les nouveaux canaux de distribution de produits d'Assurances que la CIMA compte introduire dans le Livre V du Code pour moderniser le secteur de l'intermédiation dans les pays de la FANAF.
 
Après un large débat, les responsables des marchés ont demandé au Bureau Exécutif de réactiver le Comité Code CIMA afin qu'il puisse faire des propositions aux Autorités de contrôle avant l'adoption définitive des textes qui vont régir l'Agrément Unique, la Coassurance et la distribution des produits d'Assurances. Au cours de la discussion, les délégués se sont penchés sur les conséquences de l'arrêt de la Cour Constitutionnelle du Niger sur la situation des Sociétés d'Assurances de ce pays. En effet, depuis que la Cour Constitutionnelle a déclaré contraire à  la loi fondamentale nigérienne certains articles du Code CIMA, les Sociétés d'Assurances opérant au Niger font face à  de très lourdes condamnations de la part des tribunaux. Face à  cette situation, les Sociétés nigériennes d'Assurances avaient décidé en Octobre 2003 de suspendre leurs souscriptions en Assurance Automobile. De leurs côtés plusieurs Réassureurs ont décidé de ne plus travailler avec les Sociétés nigériennes sur les affaires qu'elles souscrivent en Automobile.
 
Pour mettre un terme à  cette situation, les représentants des marchés ont formulé plusieurs propositions que le Bureau Exécutif va soumettre à  la CIMA pour qu'une solution heureuse soit trouvée à  ce délicat dossier. Les délégués ont aussi demandé au Bureau Exécutif de mettre en place une stratégie pour contrer les courtiers et les auxiliaires de justice qui luttent pour le déplafonnement des indemnités en Assurance Automobile.
 
4°) Rapport d'Etape sur le NEPAD :
 
Le Bureau Exécutif a fait le point sur les actions que notre Organisation a menées en direction des chefs d'Etat pour que les Assureurs africains soient associés à  la couverture des risques qui seront induits par les projets du NEPAD. Conformément à  la résolution de la dernière Assemblée Générale de la FANAF, le Comité de réflexions composé du :
 
 Directeur Général d'AFRICA-RE . 
 Président de la FANAF et du ; 
 Secrétaire Général de l'Organisation des Assurances Africaines (O.A.A.) ;
 
a rédigé une note intitulée « Le Rôle de l'Industrie de l'Assurance Continentale dans le Nouveau Partenariat pour le Développement Africain » . Cette note sera adressée à  tous les Chefs d'Etat des pays africains. De son côté, le Bureau Exécutif suivra avec beaucoup d'attention l'évolution de tous les projets du NEPAD grce aux contacts qu'il a noués avec le Secrétariat et les autres organes du NEPAD..
 
5)° Examen de la situation Financière des Sociétés d'Assurances :
 
Les représentants des marchés ont constaté la dégradation de la situation financière d'une très grande partie des Sociétés d'Assurances Membres de la Fédération. Cette situation, qui se manifeste par une insuffisance de la marge de solvabilité ou de couverture des Engagements Réglementés est due principalement au montant élevé des arriérés de primes que traînent les Sociétés d'Assurances opérant dans les pays de la FANAF. Pour que les Sociétés retrouvent leur équilibre financier et qu'elles puissent se conformer aux dispositions prudentielles de la réglementation, les représentants des marchés ont recommandé aux Membres de la FANAF d'éviter de vendre l'Assurance à  crédit et de mettre en place des plans d'apurement de certains arriérés de primes qui sont quasi irrécouvrables.
 
6°) Préparation des Réunions annuelles :
 
Les représentants des marchés et les Membres du Bureau Exécutif ont arrêté le projet d'ordre du jour des réunions suivantes :
 
 Table Ronde FANAF/CIMA : la Table Ronde entre la FANAF et la CIMA se tiendra le 9 Février 2004 à  16 h à  l'hôtel Intercontinental de KIGALI. A KIGALI, la FANAF va inscrire à  l'ordre du jour de la réunion avec les Autorités de contrôle les points suivants :
 
 la couverture des Engagements Réglementés sur les fronting et les facultatives ; 
 l'Agrément Unique et la Coassurance dans les pays de la CIMA ; 
 la Représentation des Engagements Réglementés et les Arriérés de l'Etat ; 
 les canaux de distribution des produits d'Assurances ; 
 la distribution de dividendes ; 
 l'évaluation des actions gratuites.
 
D'autres points pourront être inscrits à  l'ordre du jour de la Réunion à  la demande des marchés et/ou des Sociétés Membres.
 
7°) Forum FANAF/FFSA :
 
Sur proposition des représentants des marchés, le Bureau Exécutif a décidé d'inscrire à  l'ordre du jour du Forum FANAF/FFSA qui se tiendra le Mardi 10 Février 2004 à  16 h les points suivants :
 
 l'Agrément Unique en Europe ; 
 la Formation Continue ; 
 la Communication.
 
Le projet d'ordre du jour pourrait être complété à  la demande des Sociétés Membres ou des marchés.
 
8°) Communication sur l'Assemblée Générale de KIGALI :
 
Le Président de l'Association des Sociétés d'Assurances du Rwanda (ASSAR) Madame Marie Claire MUKASINE a fait devant les délégués le point sur les préparatifs de la vingt huitième (28ème) Assemblée Générale de la FANAF qui se déroulera du 9 au 13 Février 2004. Le Président des Assureurs Rwandais a rassuré les représentants des marchés sur les capacités d'accueil de son marché, la sécurité qui règne à  KIGALI et, sur la disponibilité des Autorités rwandaises à  mettre tout en œuvre pour que les Assises de la FANAF soient une réussite. Enfin, le Président a lancé un appel aux représentants des marchés pour les inviter à  participer massivement à  l'Assemblée Générale de KIGALI pour soutenir ce marché émergeant qui œuvre pour le développement de l'Assurance et de la Réassurance au Rwanda.
 
9°) Solidarité envers les familles des Assureurs décédés :
 
Pour venir en aide aux familles des Assureurs décédés, la réunion des marchés a demandé au Bureau Exécutif :
 
 d'inscrire au budget un fonds annuel de prévoyance d'un montant de 2.000.000 F. cfa par an ; 
 de contacter les Compagnies pour étudier la mise en place d'une police d'assurance « collective décès entreprise » pour couvrir les Directeurs Généraux des Sociétés Membres de la FANAF. Cette proposition sera examinée lors de l'Assemblée Générale de la FANAF prévue du 9 du 13 Février 2004 à  KIGALI.
 
9°) Présentation des Rapports Nationaux :
 
A Cotonou, les délégués ont entendu les rapports sur la situation des marchés nationaux d'assurances des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Mali, Rwanda, Sénégal Togo.
La présentation des rapports a permis aux délégués de suivre l'évolution de la situation de l'Assurance dans les pays de la FANAF au cours de l'Année 2002 et, d'ouvrir des débats fructueux sur les problèmes auxquels sont confrontés nos marchés. Le Bureau Exécutif et les délégués ont félicité les Comités Nationaux pour la qualité de leurs rapports et les ont encouragé à  poursuivre leurs efforts afin de permettre au public de mieux connaître le poids et le rôle de l'Industrie Africaine de l'Assurance. Les délégués ont déployé le fait que certains Comités Nationaux continuent de ne pas publier des rapports à  l'occasion de la réunion des marchés. Ils ont recommandé fortement au Bureau Exécutif de saisir les Présidents des marchés pour que toutes les Associations Nationales publient un Rapport Annuel au mois d'Octobre de chaque année.
 
10°) Divers :
 
La date et le lieu de la neuvième (9ème) Réunion des Marchés seront communiqués aux comités nationaux par le Bureau Exécutif dans le courant du 1er semestre de l'Année 2004.

Le Secrétaire Général Permanent : Papa Ndiaga BOYE.-