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Compte rendu de la 7 ème réunion des marchés

Compte rendu de la 7 ème réunion des marchés
Le 7/11/2002
Lieu : Yaoundé

La septième Réunion des marchés de la FANAF s'est tenue le 7 Novembre 2002 à  partir de 9 h dans la Salle de conférence de l'Hôtel HILTON à  Yaoundé sous la Présidence de Monsieur Jean Claude NGBWA, Directeur des Contrôles Economiques de la République du Cameroun.
 
Cette septième réunion des marchés a enregistré la participation de quarante six personnes représentants les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte-d'Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad et Togo. Avant l'ouverture des travaux, les délégués ont observé une minute de silence à  la mémoire de Monsieur Abdoulaye FOFANA ex. Directeur Général de PRO ASSUR décédé le 7 Octobre 2002 à  Paris.
 
Après avoir entendu les allocutions de Messieurs Patrice DESGRANDES Président de L'ASAC, André BAYALA, Président de la FANAF, et Jean Claude NGBWA du Ministère des Fiances, les délégués ont adopté l'ordre du jour suivant :
 
1°) Examen et Adoption du compte-rendu de la 6ème Réunion des marchés ;
2°) Rapport d'étapes sur les activités de la FANAF ;
3°) Présentation du programme d'actions de la FANAF 2003/2005 ;
4°) Présentation et discussions des rapports des Comités Nationaux d'Assurances ;
5°) Préparation de la XXVIIème Assemblée Générale de la FANAF ;
6°) Divers.
 
EXAMEN DES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR :
 
1°) Compte-rendu de Réunion : les délégués ont adopté le compte-rendu de la 6ème Réunion des marchés qui s'était tenue le 22 Novembre 2001 à  Abidjan.
 
2°) Rapport d'étapes sur les activités de la FANAF : le Président et le Secrétaire Général Permanent ont présenté aux participants un exposé sur les différentes activités que la Fédération a menées depuis l'Assemblée Générale de Libreville en Février 2002. Il s'agit des actions en matière :
 
  •  de formation continue ; 
  •  de communication ; 
  •  de publication ; 
  •  de participation à  plusieurs Réunions avec la CIMA et la C.R.C.A ; 
  •  de visites de travail dans plusieurs marchés pour présenter le programme de la FANAF et recueillir les avis et observations des Comités Nationaux.
A la suite des deux interventions, les délégués ont pris acte des activités du Bureau Exécutif et l'ont félicité pour les grandes ambitions qu'il nourrit pour la Fédération.
 
Bien que le forum sur la Réassurance ne se soit pas tenu, le Président de la FANAF a demandé aux quelques Réassureurs qui étaient présents à  Yaoundé de présenter les grandes lignes des renouvellements 2003. Tous ont confirmé la poursuite des tendances qui ont été observées en 2002 à  savoir :
 
  •  la réduction des capacités ; 
  •  la hausse tarifaire ; 
  •  la mise en place d'exclusions et de limitations.
Pour les Réassureurs africains, comme pour leurs pairs des autres marchés, le tarissement du marché des rétrocessions a sonné le glas de la période faste, aux capacités abondantes et bon marché.
 
3°) Présentation du Programme d'Actions 2003/2005 : le Président et les Membres du Bureau Exécutif ont présenté les grandes lignes du programme d'actions de la Fédération pour la période 2003/2005. A la suite des interventions des Membres du Bureau Exécutif, les délégués ont demandé des éclaircissements sur certains points inscrits dans le programme d'actions de la FANAF :
 
 Formation Continue : au nom de la Commission Formation, Monsieur Béné LAWSON a donné aux délégués une explication détaillée sur « l'Université FANAF » qui va organiser deux séminaires de haut niveau en France et en Afrique sur : « le Management ». Il a communiqué aux délégués le programme de la formation et des informations sur le partenariat que la FANAF va développer avec le Centre de Recherches et d'Etudes des Chefs d'Entreprises (C.R.C) en matière de formation continue. Enfin, Monsieur LAWSON a demandé aux participants qui souhaitent suivre le séminaire de s'inscrire avant la fin du mois de Novembre 2002 pour permettre à  la FANAF de finaliser l'organisation de la manifestation.
 
 Statistiques et communication : C'est Monsieur Moussa DIAW Membre de la Commission Statistiques et Communication qui a répondu aux questions des participants sur :
 
 l'exploitation des états CIMA : Monsieur DIAW a informé les participants sur le travail de collecte des statistiques que la FANAF a entrepris pour pouvoir publier annuellement un rapport d'analyse et de synthèse sur la situation des marchés de la FANAF. Pour permettre à  la FANAF de publier des documents qui donnent des chiffres représentatifs, la Commission invite toutes les Sociétés à  adresser un double de leurs états CIMA ou un exemplaire de leur rapport annuel au Secrétariat Permanent de la FANAF.
 
 Communication : le Représentant de la Commission Statistiques/Communication a précisé que la FANAF va entamer dès le début de l'année prochaine diverses actions en matière de communication. En plus de l'Assureur Africain et du Site Web, la FANAF va concevoir et diffuser un spot publicitaire sur les grandes chaînes de télévisions pour encourager la consommation d'Assurances dans les pays Membres. Ce spot pourra être cédé aux Comités Nationaux pour une diffusion sur les télévisions nationales. Dès que l'Assemblée Générale de Bamako donnera son accord pour financer le spot, la Commission finalisera cet important projet.
 
Le Bureau Exécutif envisage aussi de préparer un séminaire sur l'Assurance à  l'intention des journalistes travaillant dans les pays de la FANAF. Ce séminaire sera organisé dès que son financement sera trouvé par le Bureau Exécutif.
 
La Commission a pris acte du souhait des participants de voir le Bureau Exécutif encourager l'organisation d'une semaine de l'Assurance dans chaque marché de la FANAF. Enfin, les Représentants des marchés ont demandé à  la FANAF d'augmenter le tirage de l'Assureur Africain.
 
 La Commission Gestion Technique de l'Assurance et de la Réassurance : qui est composée de Messieurs César EKOMIE AFENE et François BURGUIERE a présenté les grandes lignes de son programme d'actions 2003/2005. A la suite de l'exposé de Monsieur César EKOMIE AFENE, les Représentants des marchés ont demandé au Bureau Exécutif de se pencher :
 
 Sur la modernisation et la diversification des canaux de distribution de produits d'assurances ;
 Sur la cause principale du déficit de couverture des engagements réglementés de la quasi totalité des Sociétés Membres ;
 
 Sur la prise en compte des recours dans la couverture des engagements réglementés ;
 Sur le montant des arriérés de primes à  prendre en compte dans la couverture des engagements réglementés et sur les dépôts des Réassureurs sur les facultatives.
 
Les Représentants des marchés ont souhaité que la FANAF engage une discussion avec la CIMA pour la généralisation de la TVA dans le secteur de l'Assurance des pays de la FANAF. Ils ont aussi préconisé l'élargissement du contrôle de solvabilité aux Réassureurs qui bénéficient d'une cession légale et aux intermédiaires qui concourent à  la distribution de produits d'assurances.
 
Enfin, les participants ont demandé au Bureau Exécutif de la FANAF de saisir les Etats pour les convaincre d'inclure des clauses de domiciliation de l'Assurance dans tous les marchés publics. Cette Commission devra aussi saisir la CIMA pour qu'une action commune soit menée en faveur de l'institution d'assurances obligatoires dans le domaine de la Construction et de la Retraite complémentaire.
 
4°) Présentation des Rapports des Comités Nationaux : tous les Comités Nationaux, qui ont participé à  la Réunion de Yaoundé, ont présenté un rapport sur la situation de leur marché. Chaque rapport a fait l'objet d'une discussion et d'échanges entre les participants. Compte tenu de l'importance des rapports et l'intérêt qu'ils suscitent auprès de tous ceux qui s'intéressent à  l'Assurance africaine, les participants ont demandé qu'ils soient uniformisés pour permettre une meilleure comparaison des données des marchés de la FANAF.
5°) Préparation de la XXVIIème Assemblée Générale de la FANAF : le Président du Comité des Compagnies d'Assurances du Mali et le Secrétaire Général Permanent de la FANAF ont fait aux délégués le point sur l'état d'avancement des préparatifs de la XXVIIème Assemblée Générale Annuelle de la FANAF qui se déroulera du 3 et 7 Février 2003 à  Bamako. Le Bureau Exécutif a communiqué aux participants le thème et les sous-thèmes qui seront au menu des assises de la FANAF. Le Thème général est le suivant :
 
« LES NOUVEAUX ENJEUX DE L'ASSURANCE AFRICAINE ».
 
Les sous-thèmes qui feront l'objet de conférences et d'ateliers sont :
« l'Assurance dans le NEPAD » et, « l'Assurance et les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication ».
 
6°) Divers :
 
6-1 Comité Code CIMA : sur proposition du Bureau Exécutif, les Représentants des marchés ont décidé de créer une structure dénommée « Comité Code CIMA » dont la mission principale est de :
 suivre l'application et l'évolution du Code ;
 
 recueillir les objections, critiques et suggestions sur les articles litigieux et procéder à  une analyse en vue de faire des propositions de modification ou d'interprétation le cas échéant ;
 
 préparer, en relation avec le Bureau de la FANAF, un argumentaire sur les questions débattues lors des rencontres FANAF/CIMA ;
 
 participer, si accord de la CIMA, aux réunions où sont examinées les modifications des articles du Code CIMA ;
 faire toutes suggestions et propositions de nature à  faciliter l'application du Code CIMA ;
Les Représentants des marchés ont porté à  la tête du Comité Monsieur Jean Kacou DIAGOU et lui ont donné mandat de coopter les autres Membres.
 
Ce Comité doit se pencher avant la Table Ronde FANAF/CIMA prévue en Février 2003 sur :
 les procédures de contrôle des intermédiaires ; 
 
 les sinistres frontés et la représentation des engagements réglementés ; 
 
 les prévisions de recours à  encaisser et la représentation des engagements réglementés.
 
6-2 Ordre du Jour de la Table Ronde FANAF/CIMA : les Représentants des marchés ont demandé au Bureau Exécutif d'inscrire à  l'ordre du jour de la Table Ronde :
 
 la couverture des engagements réglementés : les causes et insuffisances de couverture ; 
 les nouveaux canaux de distribution de produits d'Assurances ; 
 
 les effets du fronting sur la marge de solvabilité et sur la couverture des engagements réglementés etc€¦...
Après avoir examiné tous les points inscrits à  l'ordre du jour de la Réunion, le Président a remercié tous les participants et a levé la séance à  15 h 30.
 
Le Secrétaire Général Permanent : Papa Ndiaga BOYE