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Compte rendu de la 6 ème réunion des marchés

  • Compte rendu de la 6 ème réunion des marchés
Le 22/11/2001
Lieu : Abidjan
 
La sixième Réunion Annuelle des Marchés Nationaux d'Assurances des pays de la FANAF s'est tenue le 22 Novembre 2001 à  9 heures à  l'Hôtel Intercontinental d'Abidjan (Rép. de Côte-d'Ivoire) devant une cinquantaine de délégués.
 
La cérémonie d'ouverture de la Réunion des Marchés a été co-présidée par Messieurs Richard LOWE Président de la FANAF et Souleymane MEITE Président de L'ASA-CI.
 
Après les allocutions d'usage les participants ont adopté l'ordre du jour suivant :
 
1°) Forum FANAF/Réassureurs ;
2°) Adoption du compte-rendu de la cinquième Réunion des Marchés ;
3°) Examen et discussion du Rapport du Bureau Exécutif sur les activités de la FANAF ;
4°) Communications des Marchés ;
5°) Préparation de la XXVIème Assemblée Générale de la FANAF ;
6°) Divers
 
Point 1 - Forum FANAF/Réassureurs :
 
A l'initiative du Bureau Exécutif, un forum a réuni le 22 Novembre 2001 à  9 heures, la FANAF et les Réassureurs autour du Thème suivant : « les Conséquences des Attentats du 11 Septembre 2001 sur les Renouvellements des Couvertures de Réassurances au 1er Janvier 2002 ».
 
Ont participé à  la Réunion les Représentants des Marchés suivants : CAMEROUN, BENIN, BURKINA FASO, MALI, NIGER, TOGO, CONGO, Rép. Démocratique du CONGO, SENEGAL, GABON, MAURITANIE, COTE-D'IVOIRE, les Membres du Bureau Exécutif de la FANAF et les Représentants des Sociétés de Réassurance suivantes : AFRICARE, CICARE, SCOR, PARTENER-RE, SWISS-RE. Le Directeur National des Assurances de la Rép. de COTE-D'IVOIRE a participé à  la rencontre.
 
Dès l'ouverture des travaux, le Président de la FANAF a pris la parole pour camper l'objet du forum et pour remercier les Réassureurs d'avoir accepté de répondre à  l'invitation des cédantes afin de leur apporter des informations sur les conditions de renouvellement des couvertures de Réassurance au 1ER Janvier 2002.
L'intervention du Président de la FANAF pourrait se résumer dans les points suivants :
 
1 - Les Assureurs de la FANAF sont conscients que, dans un contexte de globalisation, les Marchés Africains ne sauraient être tenus à  l'abri de l'incidence des événements du 11 septembre 2001 ;
 
2 - Cependant, il est souhaitable qu'il soit tenu compte de la faible exposition au phénomène du terrorisme des risques localisés sur les Marchés FANAF ; la FANAF sait pouvoir compter sur les Responsables Afrique des Réassureurs Internationaux pour faire valoir cette réalité indéniable auprès de leurs Directions Générales respectives ;
 
3 - Dans l'hypothèse où la garantie terrorisme serait exclue de la clause P24 Afrique ou P13 bis, sans doute sera-t-il nécessaire de revoir à  la baisse sa tarification actuelle.
 
4 -Afin d'assurer une meilleure application des nouvelles dispositions à  définir, il est nécessaire d'intégrer désormais à  nos discussions les Représentants des principales Sociétés de Courtage direct actives sur nos Marchés.
 
Du côté des Réassureurs, les interventions de Mr. LAWSON d'AFRICARE, Mr. BOYE de SCOR, Mr. BLUMENTHAL de PARTNER RE, Mr. KONIN de SUISSE-RE, Mr. KADADI de CICARE peuvent se résumer ainsi :
 
1. Sur le plan de la Réassurance, nous sommes passés d'un Marché Soft à  un Marché Hard dont les conditions vont se durcir. Cette tendance était déjà  visible avant les événements du 11 septembre 2001 dont le coût est d'environ 50 milliards de Dollars US (30 à  40 milliards USD à  charge des Réassureurs et de leurs rétrocessionnaires).
 
2. Il y a nécessité de revenir rapidement au respect des normes techniques, aussi bien dans les souscriptions en direct que dans les cessions en facultatives.
 
3. Aucun pays n'est à  l'abri du terrorisme qui devient un risque de moins en moins assurable, car non prévisible.
 
4. L'exclusion des risques Actes de Terrorisme ou de Sabotage (A.T.S.) demeure désormais la règle pour le Marché de la Réassurance Internationale.
 
5. La garantie GEMP destinée à  couvrir les Mouvements Politiques devrait désormais comporter une limite égale au S.M.P. Incendie.
 
Après de nombreuses interventions parmi les autres participants, un consensus s'est dégagé sur les points ci-après :
 
1. Nécessité de redéfinir la couverture des Mouvements Politiques à  travers la révision des Clauses P24 Afrique et P13 bis :
 
Une Commission Technique chargée de la rédaction d'une nouvelle clause est mise en place et est composée d'un Représentant des Sociétés suivantes :
 
 Assureurs : un Représentant de chacun des quatre principaux Marchés de la FANAF : COTE-D'IVOIRE, CAMEROUN, SENEGAL, GABON.
 
 Réassureurs : AFRICARE, SCOR, SUISSE-RE, CICARE, PARTNER-RE.
 Courtiers : GRAS SAVOYE, ASCOMA, CECAR ET JUTHEAU.
 
La SCOR est chargée de proposer au Comité Technique un document devant servir de base de travail ; il est souhaitable que ce document soit transmis à  la FANAF aussitôt que cela sera possible pour répercussion immédiate à  tous les Membres du Comité.
 
Les Membres du Comité Technique doivent se réunir à  Abidjan vers la mi-janvier 2002 pour une rédaction définitive de la nouvelle clause.
 
Cette clause sera présentée lors de la prochaine Assemblée Générale de la FANAF à  Libreville en Février 2002.
 
 La prise d'effet de cette nouvelle clause serait fixée au 1ER Janvier 2003.
 
2. Dans l'intervalle et notamment pour l'année 2002, les mesures suivantes sont mises en place à  partir du 1ER Janvier 2002 ;
 
a) Introduction dans les traités proportionnels Incendie et Autres Dommages Aux Biens d'une limite par événement et/ou d'une limite annuelle égale à  une fois ou deux fois la capacité par risque du traité pour les garanties A.T.S. ;
 
b) Pas de reconstitution de garantie en A.T.S. (pour Excess par Risque) ;
 
c) Exclusion totale des garanties A.T.S. dans les XS catastrophe ; d) Introduction d'une limitation (égale à  la limite Dommages exceptionnels de la RC) sur les sinistres RC en cas de terrorisme (ex. sinistre causé par un véhicule bourré d'explosifs) .
 
Sur le plan plus général, les Réassureurs ont indiqué que les conditions de renouvellement des traités au 1er janvier 2002 seraient plus onéreuses pour les Assureurs Africains ;
 
 diminution des taux de commission dans les Traités proportionnels ; 
 
 augmentation de la tarification dans les traités non-proportionnels.
 
Quant aux Assureurs, ils ont souhaité vivement que toute hausse de tarif de la Réassurance soit justifiée principalement par la technique, c'est-à -dire par le comportement individuel du portefeuille de la cédante et par les statistiques ; la régularité dans le paiement des soldes de Réassurance pourrait aussi être un critère de tarification.
 
Les Marchés de la FANAF sont bénéficiaires pour les Réassureurs depuis de nombreuses années et continuent de l'être, même si l'ampleur de ces bénéfices a légèrement fléchi ; cette réalité devrait être prise en compte en plus de la faible exposition de nos Marchés aux A.T.S. dans les conditions de Renouvellement des Traités.
 
Telles sont les principales résolutions de la Table Ronde tenue à  Abidjan le 22 Novembre 2001.
 
Point 2 - Compte-rendu de la cinquième Réunion des Marchés
 
Le Secrétaire Général Permanent a présenté aux délégués le compte-rendu de la cinquième Réunion des Marchés qui s'était tenue le 13 Novembre 2000 à  Douala.
 
Après l'exposé du Secrétaire Général Permanent, les délégués ont adopté à  l'unanimité le compte-rendu de la cinquième Réunion des Marchés.
 
Point 3 - Présentation et Discussion du Rapport du Bureau Exécutif
 
Le Bureau Exécutif a fait part aux délégués des différentes activités que la Fédération a menées depuis le début de l'année. A la suite de la communication du Bureau Exécutif, les délégués sont intervenus sur les questions suivantes :
 
 la sous tarification : les délégués ont déploré avec véhémence la persistance de la sous tarification dans l'ensemble des Marchés de la FANAF. En raison des surcoûts que les Compagnies vont supporter en Réassurance, les Sociétés doivent tout faire pour revenir à  une tarification plus juste afin d'éviter de subir des pertes d'exploitation.
 
Face au développement inquiétant de la sous tarification, les délégués ont demandé la mise en place de commissions de tarification au sein de chaque Association Nationale. Ils ont invité les Sociétés Membres de la FANAF à  observer une discipline de Marché afin de permettre à  l'Assurance Africaine de revenir à  des conditions techniques satisfaisantes. Toujours pour enrayer le fléau que constitue la sous tarification, les délégués se sont prononcés pour le développement de la Coassurance au sein des Marchés. C'est pourquoi, ils se sont beaucoup intéressés sur le projet de Bourse de Coassurance qui est en gestation sur le Marché sénégalais et, sur le Pool TPV qui fonctionne avec succès sur ce même Marché.
 
 Pool de Coassurance : Le Directeur Général Adjoint de la CICARE a fait le point sur l'état d'avancement du Pool de Coréassurance.
 
Il a précisé aux délégués que quinze Sociétés d'Assurances ont donné leur accord pour participer au Pool. Cependant, certaines Sociétés n'ont pas accepté de donner une caution. En raison du nombre de participants et de l'absence de dépôt de caution, le Bureau Exécutif a décidé de reporter la date de démarrage du Pool. Le Bureau Exécutif engagera dans les prochains mois une réflexion sur la décision définitive à  prendre concernant le projet de Pool de Coréassurance.
 
Poursuivant l'examen du Rapport d'Activités, les délégués se sont penchés sur l'adhésion des Sociétés Membres de la FANAF au CESAM. Après avoir reçu des informations sur le CESAM, les délégués ont recommandé aux Sociétés Membres de la FANAF d'adhérer audit Organisme pour bénéficier des services qu'il offre aux Compagnies d'Assurances en matière de gestion et de règlement de sinistres.
 
La présentation du Rapport d'Activités de la Fédération a donné l'occasion d'un large débat sur la fiscalité de l'Assurance dans nos Marchés. A l'issue des discussions les délégués ont demandé au Bureau Exécutif de saisir la CEMAC et L'UEMOA pour qu'elles se penchent sur l'harmonisation de la fiscalité applicable à  l'Assurance et sur les incitations fiscales à  octroyer aux souscripteurs de contrats d'Assurances de Personnes en général et à  l'Assurance Vie en particulier.
 
Point 4 - Communication des Marchés  :
 
Les différents Représentants des Marchés, qui ont participé à  la Réunion d'Abidjan, ont présenté leurs Rapports sur la situation de l'Assurance dans leurs pays. Les exposés des Représentants des Marchés ont permis une large discussion sur les succès et les difficultés de l'Assurance dans les pays de la FANAF. Plusieurs expériences intéressantes, qui sont en cours dans nos Marchés, ont été portées à  la connaissance des délégués. En raison de l'importance des informations qui sont contenues dans les rapports des Marchés le Bureau Exécutif a invité les Secrétaires Généraux des Comités Nationaux de les faire parvenir à  temps à  la FANAF pour qu'ils soient diffusés avant la Réunion des Marchés ; cela permettra aux délégués de faire connaissance avec les Marchés et de pouvoir poser des questions sur des points précis.
 
Le Bureau Exécutif a aussi insisté sur la nécessité de réserver une partie importante des rapports nationaux aux particularités ou sur les expériences en cours au sein des Marchés comme : les pools, les contrôles des attestations d'assurances au Sénégal, la mise en place de système de retraite complémentaire pour les salariés du secteur des Assurances au Togo etc€¦
 
Point 5 - Préparation de l'Assemblée Générale de 2002 :
 
Le Bureau Exécutif a communiqué aux délégués la date de la XXVIème Assemblée Générale de la FANAF. Cette rencontre se tiendra du 11 au 15 Février 2002.
 
Les délégués ont souhaité que les Conférences de l'Assemblée Générale de Libreville soient axées sur : « L'Assurance des Risques Socio-politiques, les Assurances obligatoires et les Assurances de Personnes ». Ils ont aussi suggéré l'organisation d'une Table Ronde sur l'Assurane-Vie. Enfin, ils ont proposé au Bureau Exécutif quelques thèmes à  inscrire à  l'ordre du jour de la Table Ronde FANAF/CIMA et du Forum FANAF/F.F.S.A.
 
Point 6 - Divers :
 
Aucun point n'ayant été inscrit à  l'ordre du jour de la Réunion, le Président de la FANAF a remercié tous les délégués pour leur participation active au Forum ainsi que les Assureurs Ivoiriens pour leur soutien à  l'organisation de la sixième Réunion des Marché et, a ensuite levé la séance à  18 h 45.
Le Secrétaire Général Permanent :
 
Papa Ndiaga BOYE