Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Africaines
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La quarante troisième (43ème) Assemblée Générale Annuelle de la FANAF aura lieu à Tunis (Tunisie) - Lieu des travaux : Hôtel LAICO de TUNIS Date : du 17 au 21 Février 2019 - Thème général : "Quelle structure de marché pour promouvoir le développement de l'assurance africaine ?" -

RÈGLEMENT N°011/CIMA/PCMA/PCE/2016 PORTANT RECTIFICATIF A L'ARTICLE 4 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DES MINISTRES DE LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES DU 1ER OCTOBRE 2015

RÈGLEMENT N°011/CIMA/PCMA/PCE/2016
PORTANT RECTIFICATIF A L'ARTICLE 4 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DES MINISTRES DE LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES DU 1ER OCTOBRE 2015

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en son article 6, alinéa e ;
Considérant le compte rendu du Conseil des Ministres de la Conférence en date du 1er octobre 2015 en son point VII et le communiqué final du Conseil des Ministres du 15 septembre 1994,

Après avis du Comité des Experts ;

DECIDE

Article 1er : L'article 4 du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances est ainsi complété :