Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Africaines
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La FANAF organise son Université d’Été à Dubaï du 02 au 12 Août 2019 - Séminaire Non Vie 2019 : Sur le thème : "Comptabilité technique des opérations de réassurance des Sociétés Non Vie" Ce séminaire est prévu du 17 au 21 Juin 2019 à Lomé (République du Togo). -

RÈGLEMENT N°002/CIMA/PCMA/PCE/2018 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE RÉGIME FINANCIER APPLICABLE AUX ORGANISMES D'ASSURANCES

RÈGLEMENT N°002/CIMA/PCMA/PCE/2018
MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE RÉGIME FINANCIER APPLICABLE AUX ORGANISMES D'ASSURANCES

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42 ;
Vu le communiqué final du Conseil des Ministres du 12 mars 2018 ;
Vu le compte rendu des travaux du Comité des Experts de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) du 04 au 11 mars 2018 ;
Après avis du Comité des Experts ;
DECIDE
Article 1er : le code des assurances est modifié et complété par les dispositions suivantes :