Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Africaines
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Le nouveau visage des assurances africaines commence ici
La quarante troisième (43ème) Assemblée Générale Annuelle de la FANAF aura lieu à Tunis (Tunisie) - Date : du 17 au 21 Février 2019 - Thème général : "Quelle structure de marché pour promouvoir le développement de l'assurance africaine ?" - Le prochain Forum 2018 des Marchés de la zone FANAF se tiendra à Cotonou (République du Bénin) les 8 et 9 Novembre 2018. La date limite des inscriptions qui était prévue au 30 septembre 2018 est prorogée jusqu'au 25 Octobre 2018 -

RÈGLEMENT N°002/CIMA/PCMA/PCE/2018 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE RÉGIME FINANCIER APPLICABLE AUX ORGANISMES D'ASSURANCES

RÈGLEMENT N°002/CIMA/PCMA/PCE/2018
MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE RÉGIME FINANCIER APPLICABLE AUX ORGANISMES D'ASSURANCES

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42 ;
Vu le communiqué final du Conseil des Ministres du 12 mars 2018 ;
Vu le compte rendu des travaux du Comité des Experts de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) du 04 au 11 mars 2018 ;
Après avis du Comité des Experts ;
DECIDE
Article 1er : le code des assurances est modifié et complété par les dispositions suivantes :