Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Africaines
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Le nouveau visage des assurances africaines commence ici
Attribution du prix Julien-Jean CODJOVI, 9ème Édition : Le Jury, lors de sa réunion à Kigali (Rwanda) le 16 février 2018, a proclamé digne d'être récompensé du prix Julien-Jean CODJOVI, 9ème édition l'ouvrage intitulé : "Comptabilité des traités de réassurance : Théorie et pratique dans la zone CIMA" de Monsieur Kadjomou Brice Arnaud KOUAO, du marché Ivoirien. Rappel : Ce prix est doté d'un trophée et d'une enveloppe de 2 500 000 francs CFA. - Séminaire Non Vie : Sur le thème : "Problématique de la cotation des risques miniers et énergétiques" Ce séminaire est prévu du 10 au 11 Avril 2018 à Douala (République du Cameroun). -

RÈGLEMENT N°002/CIMA/PCMA/PCE/2018 MODIFIANT ET COMPLÉTANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS

RÈGLEMENT N°002/CIMA/PCMA/PCE/2018
MODIFIANT ET COMPLÉTANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42 ;
Vu le communiqué final du Conseil des Ministres du 12 mars 2018 ;
Vu le compte rendu des travaux du Comité des Experts de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) du 04 au 11 mars 2018 ;
Après avis du Comité des Experts ;
DECIDE
Article 1er : le code des assurances est modifié et complété par les dispositions suivantes :