Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Africaines
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Le nouveau visage des assurances africaines commence ici
La FANAF organise le 7 novembre 2017 à Lomé (Togo), un atelier à l'intention des Secrétaires Généraux des Fédérations membres sur le thème central: "Le rôle du Secrétaire Général dans le fonctionnement d'une Fédération" - La FANAF et la CIMA organisent du 8 au 10 novembre 2017 à Lomé (Togo), les états généraux de l'assurance dans les pays de la CIMA - La 42ème assemblée générale annuelle de la #FANAF se tiendra au courant du mois de février 2018 à Kigali au Rwanda -

Cameroun

Le Cameroun est membre de la CIMA.
 
Le secteur de l'assurance est régit par le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances).
Le document rassemble les taxes d'enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires.
 
Fiscalité des assurances au Cameroun

Le document rassemble les taxes d'enregistrements, les autres taxes, les assurances obligatoires ainsi que les taux de commissions pour les intermédiaires.

 Fiscalité : Taxes d'enregistrement, Frais de contrôle et autres taxes

Produits Impôts Taux de taxe TVA (en %) Mode de paiement
VIE   0  
NON VIE :      
Automobile Taxe unique sur les assurances 19,25 Payable à  l'émission
Incendie Idem 19,25 Idem
RC générale Idem 19,25% Idem
Transport Maritime Idem 19,25 Idem
Autres Transports Idem 19,25 Idem
Accidents corporels Idem 19,25  
Maladie   0  
Autres risques   19,25  
Assurances agricoles   19,25  
Frais de contrôle Sociétés vie 0,75 % du chiffre d'affaires 31/05 de l'année suivant l'exercice clos
Sociétés non vie 1,5 % du chiffre d'affaires 31/05 de l'année suivant l'exercice clos
Impôt sur les bénéfices   38,50% En fin d'exercice
Impôt sur les valeurs mobilières   16,50% En fin d'exercice

 Assurance obligatoire :

- Responsabilité civile automobile : loi n°65/LF/9 du 22 mai 1965 
- Assurances des facultés à  l'importation, 
- Assurance Construction.

 Taux de commissions suivant l'article 544 du code CIMA

Arrêté n° 00022/MINEFI/DCE/A 
Du 22 janvier 1999

Branches TAUX (%)
  Minima Maxima
Automobile : TPV et IPT 10 12
Autres IPT 20 25
Incendie pur 15 25
Multirisques 15 22,5
Transports Facultés :    
Maritimes 10 20
Terrestres, Aériennes et Ferroviaires 10 18
Transports Corps :    
Pêche, Plaisance, Commerce 10 15
Engins flottants portuaires 10 15
Responsabilité civile générale (hors officiers ministériels) 15 22,5
Responsabilité civile professionnelle, particulière 5 10
Responsabilité décennale 5 17,5
Maladie (famille, groupe, assistance) 7 15
Vol (globale de banque) 4 13
Autres vols 5 18
Dégà¢ts des eaux, Bris de glace 4 18
Bris de machine (TRI, TRO) 10 15