Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Africaines
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La FANAF organise une visite d'études à Londres (Royaume-Uni) du 1er au 10 Juillet 2017. - La 42ème assemblée générale annuelle de la #FANAF se tiendra au courant du mois de février 2018 à Kigali au Rwanda -

Algérie

Code des assurances
 
Article 1er.- Sous réserve des dispositions des articles 619 à  625 du code civil, la présente ordonnance, loi spéciale au sens de l'article 620 du code civil, régit le régime des assurances. Le régime des assurances, objet de la présente ordonnance, porte sur :
 
  • CONTRAT D'ASSURANCE ;
  • ASSURANCES OBLIGATOIRES ;
  • ORGANISATION ET CONTRà”LE DE L'ACTIVITE D'ASSURANCE