Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Africaines
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Le nouveau visage des assurances africaines commence ici
La quarante troisième (43ème) Assemblée Générale Annuelle de la FANAF aura lieu à Tunis (Tunisie) - Lieu des travaux : Hôtel LAICO de TUNIS Date : du 17 au 21 Février 2019 - Thème général : "Quelle structure de marché pour promouvoir le développement de l'assurance africaine ?" -

Algérie

Code des assurances
 
Article 1er.- Sous réserve des dispositions des articles 619 à  625 du code civil, la présente ordonnance, loi spéciale au sens de l'article 620 du code civil, régit le régime des assurances. Le régime des assurances, objet de la présente ordonnance, porte sur :
 
  • CONTRAT D'ASSURANCE ;
  • ASSURANCES OBLIGATOIRES ;
  • ORGANISATION ET CONTRà”LE DE L'ACTIVITE D'ASSURANCE