Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Africaines
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La 42ème assemblée générale annuelle de la #FANAF se tiendra du 12 au 15 février 2018 à Kigali au Rwanda Thème général : « L’Assurance Africaine à l’épreuve de la Disruption » - Report de date Séminaire Non Vie thème : "Problématique de la cotation des risques miniers et énergétiques" Ce séminaire prévu du 25 au 29 Septembre 2017, est reporté au mois de Janvier 2018 à Douala (République du Cameroun). La FANAF présente toutes ses excuses pour ce report indépendant de sa volonté. - D'un commun accord avec la CIMA, les états généraux de l'assurance dans les pays de la CIMA sont reportés au mois de mars 2018 -

PROJET DE RÈGLEMENT SUR L’ASSURANCE ÉLECTRONIQUE

PROJET DE RÈGLEMENT SUR L’ASSURANCE ÉLECTRONIQUE

Présentation du projet de texte

Le projet de texte sur l’assurance électronique a pour objectif principal de mettre en place un cadre réglementaire approprié permettant d’encadrer et de promouvoir un développement sain des pratiques assurantielles nouvelles utilisant de nouveaux canaux comme la téléphonie mobile et internet. 

Le Secrétariat Général de la CIMA s’est appuyé sur les résultats de l’atelier de travail sur le mobile insurance et sur de nombreux textes réglementaires pour la rédaction du projet de texte et notamment:

- l’instruction N°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et le règlement n°01/11/CEMAC/UMAC/CM relatif à l’exercice de l’activité d’émission de monnaie électronique ;
- les lois relatives à la protection des données à caractère personnel de plusieurs pays membres de la CIMA ;
- les lois relatives aux transactions électroniques de plusieurs pays membres de la CIMA.

Le projet de texte contenant 33 articles est résumé dans le tableau suivant avec ses principales innovations :.......

 

Le document : Projet de Règlement