Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Africaines
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Les Etats Généraux de l'assurance se dérouleront du 07 au 09 mars 2019 à Abidjan - Inscriptions et communiqué de presse - Le Cinquième congrès actuariel africain aura lieu au Maroc du 15 au 16 Mars 2018 : - Jeudi 15:Journée dédiée à l'assurance, la régulation et la profession actuarielle * Workshop 1 dédié à la Society of Actuaries, US, * Worlshop 2 : INSEA de Rabat (partenaire académique de l'AMA) et Université Laval, - Vendredi 16:Journée dédiée au secteur bancaire, marché financier et actuariat. Workshop 3 dédié à l'Institut Français des Actuaires - Report de date Séminaire Non Vie thème : "Problématique de la cotation des risques miniers et énergétiques" Ce séminaire prévu du 25 au 29 Septembre 2017, est reporté à une date ultérieure. La FANAF présente toutes ses excuses pour ce report indépendant de sa volonté. - La 42ème assemblée générale annuelle de la #FANAF se tiendra du 12 au 15 février 2018 à Kigali au Rwanda Thème général : « L’Assurance Africaine à l’épreuve des disruptions » - Les états généraux de l'assurance se tiendront du 07 au 09 mars 2018 à Abidjan (Côte d'Ivoire) -

PROJET DE RÈGLEMENT SUR L’ASSURANCE ÉLECTRONIQUE

PROJET DE RÈGLEMENT SUR L’ASSURANCE ÉLECTRONIQUE

Présentation du projet de texte

Le projet de texte sur l’assurance électronique a pour objectif principal de mettre en place un cadre réglementaire approprié permettant d’encadrer et de promouvoir un développement sain des pratiques assurantielles nouvelles utilisant de nouveaux canaux comme la téléphonie mobile et internet. 

Le Secrétariat Général de la CIMA s’est appuyé sur les résultats de l’atelier de travail sur le mobile insurance et sur de nombreux textes réglementaires pour la rédaction du projet de texte et notamment:

- l’instruction N°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et le règlement n°01/11/CEMAC/UMAC/CM relatif à l’exercice de l’activité d’émission de monnaie électronique ;
- les lois relatives à la protection des données à caractère personnel de plusieurs pays membres de la CIMA ;
- les lois relatives aux transactions électroniques de plusieurs pays membres de la CIMA.

Le projet de texte contenant 33 articles est résumé dans le tableau suivant avec ses principales innovations :.......

 

Le document : Projet de Règlement