Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Africaines
Bienvenue
Le nouveau visage des assurances africaines commence ici
Le prochain Forum 2018 des Marchés de la zone FANAF se tiendra à Cotonou (République du Bénin) les 8 et 9 Novembre 2018. - Séminaire Vie 2018 : Sur le thème : "La Transformation Digitale de l’Assurance Vie : Enjeux et Nouvelles Pratiques Marketing" Ce séminaire est prévu du 17 au 20 Septembre 2018 au Centre de Formation Mobioh Becket Victor de l’ASA-CI, Abidjan (République de Côte d'Ivoire). - Attribution du prix Julien-Jean CODJOVI, 9ème Édition : Le Jury, lors de sa réunion à Kigali (Rwanda) le 16 février 2018, a proclamé digne d'être récompensé du prix Julien-Jean CODJOVI, 9ème édition l'ouvrage intitulé : "Comptabilité des traités de réassurance : Théorie et pratique dans la zone CIMA" de Monsieur Kadjomou Brice Arnaud KOUAO, du marché Ivoirien. Rappel : Ce prix est doté d'un trophée et d'une enveloppe de 2 500 000 francs CFA. -

NOTE RELATIVE A L’AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET DU FONDS D’ETABLISSEMENT DES SOCIETES D’ASSURANCES

Télécharger le document complet dans la partie pièce joint à droite ou en bas si vous êtes sur mobile

Le Conseil des ministres des assurances a pris lors de sa réunion du 08 avril 2016 le Règlement n° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances relatifs au capital social minimum des sociétés anonymes d’assurances et du fond d’établissement des sociétés d’assurances mutuelles.

Par cette décision, le capital social minimum des sociétés anonymes d’assurances passe d’un (01) milliard à cinq (05) milliards de CFA et le fonds d’établissement minimum des sociétés d’assurances mutuelles de huit cents (800) millions à trois (03) milliards de Francs CFA.

Pour les sociétés anonymes d’assurances en activité qui ont un capital social inférieur à ce minimum, elles disposent d’un délai de trois (3) ans pour porter leur capital social minimum à 3 milliards de Francs CFA et de cinq (5) ans pour le porter à 5 milliards de Francs CFA à compter de la date d’entrée en vigueur des présentes dispositions. En outre, leurs fonds propres ne doivent pas être inférieurs à 80% du montant minimum du capital social.

S’agissant des sociétés d’assurances mutuelles en activité qui ont un fonds d’établissement inférieur à ce minimum, elles disposent d’un délai de trois (3)ans pour porter leur fonds d’établissement à 2 milliards de Francs CFA et de cinq (5) ans pour le porter à 3 milliards de Francs CFA à compter de la date d’entrée en vigueur des présentes dispositions.

La décision vise à renforcer la solidité financière des compagnies d’assurances et à réduire leur probabilité de ruine, à opérer une consolidation du secteur des assurances, à se rapprocher des normes prudentielles du secteur bancaire, à accroître la capacité de rétention des primes d’assurance des sociétés et des marchés nationaux et à permettre aux compagnies de faire face aux frais d’établissement et d’informatisation, sans hypothéquer les ressources nécessaires à l’activité et à la solvabilité de l’entreprise.