Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Africaines
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La FANAF organise une visite d'études à Londres (Royaume-Uni) du 1er au 10 Juillet 2017. - La 42ème assemblée générale annuelle de la #FANAF se tiendra au courant du mois de février 2018 à Kigali au Rwanda -

Bulletins Officiels, Circulaires, Documents techniques, Décisions & Règlements CIMA

LE CODE CIMA VERSION 2014 EST DISPONIBLE AU SECRETARIAT GENERAL DE LA FANAF AU PRIX DE 10 000 FCFA

La Version électronique du Code CIMA version 2014 :


Document

BULLETINS OFFICIELS :

2013 Bulletin Officiel 15 ème Edition

2012 Bulletin Officiel 14 ème Edition

2011 Bulletin Officiel 13 ème Edition

2010 Bulletin Officiel 12 ème Edition

Année 2015

Prochaine réunion du Comité des Experts de la CIMA

Textes sur :


la participation aux bénéfices en assurance vie

la provision de gestion en assurance vie

le précompte des commissions

la gestion du risque de dépréciation des placements


Projet de texte sur l'expertise immobilère


Observations de la FANAF sur le projet de règlement de l'assurance vie sur :

La zilmérisation des provisions mathématiques en assurance vie

Le projet règlement de la CIMA relatif à  la participation bénéficiaire et à  la provision de gestion des contrats d'assurance vie

Projet de règlement CIMA sur l'Assurance Vie

Document



2015 : Règlements & Circulaires

Règlement N°0002/CIMA/PCMA/PCE/2015
Modifiant et complétant les Dispositions du Code des Assurances Relatives aux Conditions d'Agrément et de Contrôle de la Réassurance et des Entreprises de Réassurance


Circulaire N°001/CIMA/CRCA/PDT/2015 Relative à  la réévaluation des actifs des entreprises d'assurances

2014 : Règlements, Circulaires & Décisions

Circulaire N°0003/CIMA/CRCA/PDT/2014 Relative à  la transmission des états statistiques intermédiaires des organismes d'assurances


Circulaire N°002/C/CIMA/CRCA/PDT/2014 Relative à  l'indication des taux de garanties des contrats d'assurance vie

Circulaire N°001/CIMA/CRCA/PDT/2014 Relative aux sanctions des sociétés d'assurances collaborant avec des personnes non habilitées à  présenter des opérations d'assurances


Règlement N°0001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2014 Complétant la Liste des Documents et Régistres Comptables des Organismes d'Assurances

Règlement N°0002/CIMA/PCMA/PCE/2014 Modifiant Certaines Dispositions du Code des Assurances Relatives à  l'Indemnisation des Victimes d'Accidents de la Circulation

 Le Règlement N° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2014 est entré en vigueur depuis le 1er Juillet 2014.

Règlement N°0003/CIMA/PCMA/PCE/2014 Modifiant Certaines Dispositions du Code des Assurances Relatives aux Avances sur Polices

2013 : Règlements & Circulaires

Circulaire N°0002/C/CIMA/CRCA/PDT/2013 Relative à  la gestion des fonds maladie par les courtiers d'assurance

Circulaire N°0001/CIMA/CRCA/PDT/2013 Relative à  la fixation du montant de prime ou de capitaux des contrats de microassurance

2012 : Règlements & Circulaires CIMA adoptés :

Règlement N°0007/CIMA//PCMA/PCE/2012 Modifiant et complétant les dispositions du règlement du concours de recrutement des commissaires contrôleurs des assurances

Règlement N°0006/CIMA//PCMA/PCE/2012 Modifiant et complétant les dispositions relatives aux tables de mortalité

Règlement N°0004/CIMA//PCMA/PCE/2012 Modifiant et complétant les dispositions du code des assurances relatives au régime juridique des sanctions et au régime financier


Règlement N°0003/CIMA//PCMA/PCE/2012 Portant règlementation des opérations de microassurance dans les Etats Membres de la CIMA

Règlement N°0001/CIMA//PCMA/PCE/2012 Modifiant et complétant les dispositions relatives au champ d'applicationde l'article 13 du code des assurances

Circulaire N°0001/CIMA/CRCA/PDT/2012 Portant obligation aux sociétés d'assurance de transmettre un dossier annuel relatif au programme de réassurance

Décision N°1288/CIMA/PCMA/PCE/2012 Portant admission en couverture des engagements réglementés de l'emprunt proivé contracté auprès des sociétés d'assurances pour financer la construction des sièges de la CIMA et de l'IIA


2011 : Règlements & Circulaires CIMA adoptés :

Règlement N°0003/CIMA/PCMA/PCE/2011/Portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le Livre II du code des d'assurances des Etats membres de la CIMA

Règlement N°0002/CIMA/PCMA/PCE/2011/Portant sur agrément des Commissaires aux Comptes des sociétés d'assurances

Règlement N°0001/CIMA/PCMA/PCE/2011 Modifiant et Complétant le Code des Assurances des Etats Membres de la CIMA : paiement de la prime

Circulaire N°0006/CIMA/CRCA/PDT/2011 Portant obligation aux compagnies d'assurances d'informer les autorités de contrôle sur les sinistres de grande ampleur relatifs aux accidents de la circulation routière


Circulaire N°0005/CIMA/CRCA/PDT/2011 Portant rappel des modalités d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules

Circulaire N°0004/CIMA/CRCA/PDT/2011 Relative au paiement des primes d'assurance de certains types de contrats d'assurance

Circulaire N°00003/CIMA/CRCA/PDT/2011 Fixant le délai d'apurement des anciens arriérés de primes des entreprises d'assurances

Circulaire N°0002/CIMA/CRCA/PDT/2011 Relative au délai de paiement des primes d'assurance, accordé à  l'Etat et ses démembrements en application des dispositives du règlement n°00001/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011

Circulaire N°0001/CIMA/CRCA/PDT/2011 Relative à  la transmission des états financiers et statistiques sous format numérique via le site web de la CIMA

2010 : Règlements & Circulaires CIMA adoptés :

Règlement N°00005/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2010/Modifiant l'article 329 du code des assurances des Etats membres de la CIMA

Règlement N°00004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2010
Modifiant l'article 329-7 du Code des Assurances : Relatif à  la Participation supérieure à  20%, acquisition de la majorité des droits de vote autorisation du Minsitre en charge des assurances


Décision N°00012/D/PDT/SG Portant exonération fiscale de primes cédées en réassurances dans les Etats membres de la CIMA

2009 : Règlements, Circulaires & Décisions

Règlement N°00005/CIMA/PCMA/CE/SG/2009/Modifiant et Complétant le Code des Assurances des Etats Membres de la CIMA : Sur la Bonne Gouvernance

Règlement N°0004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009/Définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d'assistance technique conclues avec les sociétés d'assurance

Règlement N°00003/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009/Modifiant l'article 255 du code des assurances des Etats membres de la CIMA

Règlement N°00001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009/Modifiant et complétant le code des assurances des Etats membres de la CIMA


Circulaire N°00059/CIMA/CRCA/PDT/2009 Relative à  l'augmentation du capital social ou du fonds d'établissement des sociétés d'assurance et des sociétés d'assurance mutuelles par incorporation de réserves